Confédération métropolitaine : un catalyseur pour nos territoires, Pierre Mansat
Lors de son discours de Dijon sur les territoires, François Hollande a réaffirmé la légitimité de l’Etat à se préoccuper de la situation de la métropole parisienne et sa volonté d’en faire évoluer la gouvernance en s’appuyant sur les propositions des élus locaux.
Il prend ainsi acte du débat lancé par Paris Métropole. Car, fait nouveau, ce sont des élus eux-mêmes qui, dans la diversité des petites et grandes communes, des intercommunalités, des conseils généraux, du conseil régional, travaillent à revisiter l’organisation territoriale de la métropole parisienne. Débattre publiquement de toutes ces propositions, construire ensemble un chemin qui nous réunit sans attendre une décision d’en haut, c’est ça Paris Métropole. Dans le cadre de ce débat, la proposition d’une fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne et de la création d’une communauté urbaine à l’échelle de 7 M d’habitants a resurgi.
Cette proposition a le mérite de poser la seule question qui vaille : une réforme institutionnelle de la métropole n’a de sens que si elle permet la nécessaire solidarité financière. La fragmentation politique de la métropole a conforté le chacun pour soi, les inégalités entre territoires, a laissé s’installer une métropole à plusieurs vitesses. Aujourd’hui, les communes les plus pauvres disposent de quatre fois moins de ressources fiscales par habitant que celles les mieux dotées. Cette situation est ancienne ; elle a pris, face à la crise, un tour dramatique. Bientôt, dans la Région la plus riche d’Europe, le département de la Seine-Saint-Denis et un certain nombre de communes n’auront plus les moyens de faire face à leurs responsabilités.
La priorité est donc de rétablir la justice territoriale. Reconnaissons que les collectivités franciliennes ont les moyens de lutter contre le creusement des inégalités en leur sein, à condition de "jouer collectif". Mais pour relever ce défi et fédérer toutes nos énergies, faut-il installer un gouvernement uniforme (une communauté urbaine et un seul département), en lieu et place des départements et des intercommunalités existantes? Faut-il créer une nouvelle frontière, un périphérique élargi et réinstaller un certain centralisme autour de Paris ? Je ne le crois pas. Je crains même que cette proposition, par sa radicalité, freine le débat sur la gouvernance et serve d’abord ceux qui ne veulent surtout pas bouger.
Or comme partout en France, le fait métropolitain existe en Ile de France, se développe et doit se structurer. Le mouvement engagé de constitution de grandes intercommunalités est, pour moi, un fait acquis... L’urgence est donc de conforter la réalité de ces "bassins de vie de proximité". Je ne crois pas à la dissolution de Plaine-Commune, d’Est-Ensemble, de Grand-Paris-Seine-Ouest, de Val-de-Bièvres, des Hauts-de-Bièvres, de Plaine-Centrale, de l’Aéroport –du-Bourget, de Terres-de-France… Je crois plutôt à la naissance de Seine-Amont, de Boucles-Nord, à l’élargissement du Mont-Valérien…
La métropole a besoin d’outils nouveaux pour articuler les échelles d’intervention publique, pour agir au nom de l’intérêt métropolitain, pour enfin dépasser le chacun pour soi.
C’est le sens de la proposition de Confédération Métropolitaine, que Bertrand Delanoë a mis en débat. Cette confédération, qui serait le gouvernement commun de la métropole, rassemblerait la Région, Paris, les Départements de petite et grande couronne, les grandes intercommunalités, exercerait des compétences qui lui seraient déléguées sur quelques sujets majeurs pour nos concitoyens, à commencer par le "logement". Mais aussi tous les domaines où l’éparpillement des moyens et des responsabilités n’est pas efficace car sans coordination à la bonne échelle : je pense par exemple à l’environnement ou à l’urgence sociale avec un samu social refondé à l’échelle métropolitain. Cette confédération doit s’attaquer en priorité aux inégalités, en amplifiant les mécanismes de péréquation entre territoires. Il est temps de refonder le Fond de Solidarité de la Région Ile de France, pour concrétiser le principe d’une garantie de ressources pour les collectivités (un Smic communal). Toutes les collectivités riches devront y contribuer, départements et région compris, pour que les plus pauvres en bénéficient. Cette solidarité de transfert doit être doublée d’une vraie solidarité de projets, en donnant naissance à un fonds d’investissement métropolitain.
Le débat qui s’ouvre doit interpeller les habitants eux-mêmes. Car la métropole ne saurait se construire sans ses citoyens et la gouvernance rester un sujet d’élus ou de fonctionnaires. L’Etat a un rôle à jouer : accompagner cette dynamique, illustrer une nouvelle culture démocratique, en créant les conditions pour un grand débat citoyen dès le second semestre 2012.
Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Ile de France, demande "un grand débat citoyen" au second semestre 2012 sur la gouvernance de la métropole parisienne. Sa tribune sur leJDD.fr.