L'IAU - IDF publie 17 contrats de développement territorial en application de la loi relative au grand Paris

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

À la demande du conseil régional d'Île-de-France, l'IAU îdF tient à jour une carte des CDT à l'étude et réalise des fiches synthétiques sur chacun d'entre eux. Ces fiches présentent le territoire couvert par le CDT, font l'inventaire des projets d'aménagement et de transport en cours et envisagés, listent, le cas échéant, les points d'accord qui restent à construire entre les partenaires. Enfin, elles apportent des éléments de calendrier. Une large place est donnée à la cartographie pour illustrer les données.

Les contrats de développement territorial (CDT) sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ils doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces démarches contractuelles, à visée opérationnelle, engagent l’État, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. La région d’Île-de-France et les départements ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Île-de-France sont invités à s’associer à ces démarches.

Qu'est-ce que les CDT ?

Définir et planifier les projets

Les CDT devront notamment préciser le nombre de logements et de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différés (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d’aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l’intérêt général.

Un calendrier contraint

Des CDT sont en cours de réflexion ou d’élaboration sur une vingtaine de territoires, tous les périmètres n’étant pas encore définis. Pour le moment dix territoires ont signé des accords-cadres, documents fixant les grandes orientations des futurs contrats, et prenant appui sur l’ensemble des projets en cours portés par les collectivités. Les travaux se poursuivent dans un calendrier très contraint puisque sauf modification de la loi, les projets de CDT doivent être arrêtés au plus tard le 20 octobre 2012.

 

Les 17 cdt sont à télécharger ici

http://www.iau-idf.fr/debats-enjeux/les-contrats-de-developpement-territorial-cdt.html

Publié dans Grand Paris

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