Cecile Duflot annonce une révision de la loi sur le Grand Paris pour mettre en cohérence CDT et SDRIF

Présentant le projet de loi relatif au logement social, Cecile Duflot a annoncé aux députés, le 24 septembre 2012 une révision de la loi sur le Grand Paris pour mettre en cohérence CDT et SDRIF.

Les propos de la ministre:

"Le troisième et dernier volet de ce projet de loi nous amènera à réviser la loi relative au Grand Paris pour que les contrats de développement territoriaux qui y sont prévus puissent être signés dans de bonnes conditions. Il s'agit en effet de mettre en cohérence les calendriers d'élaboration de ces contrats avec celui de l'approbation du nouveau schéma directeur de la région Île-de France. En effet, le nouveau SDRIF a vocation à définir les orientations stratégiques à l'échelle de la région. Ainsi la région Île-de-France et les départements concernés pourront-ils désormais être, à leur demande, signataires des CDT, qui devront être compatibles avec le SDRIF, afin que le partenariat le plus large possible puisse être bâti autour des projets de la région capitale, où 70 000 logements devront être construits par an".

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2011-2012-extra2/20122005.asp

Publié par Karim Lakjaâ