Joëlle Adda, directrice juridique de la Société du Grand Paris

Quelles sont vos principales missions ?

La Société du Grand Paris est un maître d’ouvrage qui recourt à des marchés pour réaliser le réseau de transports prévu par le schéma d’ensemble. Notre mission prioritaire est donc de sécuriser juridiquement ses marchés ainsi que tous les actes et les conventions signés par la société. Parallèlement, pour l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du projet, il faudra obtenir des déclarations d’utilité publique qui nécessitent une préparation juridique minutieuse.

Comment organisez-vous le travail de votre équipe au quotidien ?

Mon équipe est composée de 6 collaborateurs dont une chargée du droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’expropriation. Les cinq autres sont plus spécialisés en marchés, conventions et contrats et traitent aussi de questions de propriété intellectuelle, de la gouvernance de la SGP, de droit des assurances et de droit foncier. De très nombreux acteurs sont concernés par le projet du Grand Paris et nous passons de nombreuses conventions avec eux. Je pense notamment à la région Ile-de-France, au Stif, à la RATP, la SNCF et RFF mais aussi à Aéroports de Paris et aux établissements publics d’aménagement… Au quotidien, la direction juridique sert de « hotline » pour les autres directions de la société et nous nous efforçons de répondre avec réactivité à tous types de questions qui sont passionnantes par leur diversité.

Quels seront les grands enjeux juridiques de la SGP dans les mois et les années à venir ?

Le Premier ministre nous a confié la mission de présenter un programme d’optimisation du Grand Paris Express permettant une réduction des coûts de l’ordre de 3 milliards d’euros en restant compatible avec le schéma d’ensemble. Le respect du calendrier et des objectifs annoncés par le Gouvernement imposent une grande vigilance juridique car les recours, toujours possibles, peuvent être générateurs de délais supplémentaires. Cela se matérialisera notamment dans la préparation des déclarations d’utilité publique des différents tronçons. En outre, nos responsabilités concrètes s’accroissent mois après mois avec la signature prochaine des premiers marchés de maîtrise d’œuvre et la multiplication des acquisitions foncières.