Vœux du Conseil Municipal de Stains relatif à la Métropole du Grand Paris

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

ARTICLE UN : ADOPTE LE VŒU SUIVANT

« Considérant l’amendement que vient de présenter le Gouvernement sur les dispositions spécifiques à l’Ile-de-France dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Considérant que cet amendement, contre toute attente, non seulement rétablit les articles supprimés par le Sénat, mais va bien au-delà en calquant le projet de métropole du grand Paris sur celui de Marseille-Aix-Provence qui est refusé par la quasi-totalité des Maires des Bouches du Rhône.

Considérant que la métropole du Grand Paris serait organisé en territoires (article 5219-2) regroupant au moins 300 000 habitants, et exercerait toutes les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale (article 5219-5), ce qui signifie la mort des communautés d’agglomération et la fin de ce que nous avons conçu comme une coopérative de villes à Plaine Commune.

Considérant que le rôle des conseils de territoire serait réduit à émettre un avis sur les projets de délibération du conseil de la Métropole du Grand Paris (article 5219-3), que ces conseils de territoire ne disposeraient pas de budget propre puisque le montant total des dépenses et des recettes de fonctionnement de chaque conseil de territoire serait inscrit dans le budget de la Métropole du Grand Paris (article 5219-4).

Considérant qu’une conférence métropolitaine composée des membres du Conseil de la Métropole, du Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et des Présidents des conseils généraux, coordonne les actions de la Métropole du Grand Paris, du Conseil Régional et des conseils généraux, et que les Maires ne seront invités qu’une fois par an à l’assemblée des Maires pour débattre du programme d’action et du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris avec un rôle consultatif (article 5219-7).

Considérant que cette réforme consacrerait le désengagement de l’Etat, notamment dans les domaines du développement économique, du logement, de l’urgence sociale, renforçant ainsi la concurrence entre les grandes agglomérations, tout en tournant le dos à une véritable décentralisation démocratique. Considérant que si la loi était ainsi adoptée, ce serait la fin d’une intercommunalité volontaire, d’une intercommunalité de projet, que ce serait l’extinction programmée des communes et donc l’éloignement des pouvoirs de décision qui seraient concentrés au niveau du conseil de la Métropole.

Considérant le risque majeur d’une perte de la maîtrise foncière pour des territoires comme celui de Plaine Commune qui se traduira inévitablement par un prix du foncier qui tendra à se rapprocher de celui de la Capitale, ce qui, à terme, rendra inaccessible l’habitat pour les populations les plus modestes.

Aussi, le Conseil Municipal de Stains demande :

1. L’abandon d’un projet de loi qui s’écarte à ce point de l’esprit de décentralisation qui avait prévalu dans les années quatre vingt et qui rompt avec la coopération intercommunale sur des bases volontaires et de projet.

2. Que l’on revienne à une véritable décentralisation favorisant le rapprochement entre les institutions et les citoyens. Une décentralisation qui soit accompagnée d’une réforme fiscale équitable et de moyens financiers de péréquation suffisants pour que les collectivités à tous les niveaux puissent assumer les compétences et les missions qui leurs sont confiées dans le respect de l’égalité républicaine.

3. Que la place de la commune, dans le paysage institutionnel, soit réaffirmée, comme l’espace pertinent de l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté. »

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.