Une proposition de résolution sénatoriale relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires
Objet du texte
La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Elle a pour objet "d'attirer l'attention sur la nécessité de lutter contre l'aggravation de la "fracture territoriale" et l'accroissement des inégalités entre les territoires de la République, de souligner le besoin d'instaurer et de développer une politique volontaire d'égalité des territoires et de plaider pour l'adoption prochaine d'une loi de programmation relative à la politique d'égalité des territoires".
- Texte n° 132 (2012-2013) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 novembre 2012
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 décembre 2012)
- Petite loi