SDRIF et Grand Roissy
Le « nouveau » SDRIF sera arrêté le 25 octobre. Des menaces pour les projets du Grand Roissy?
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Le Schéma Directeur d’Ile-de-France (SDRIF) va être à nouveau (ça avait déjà été fait en … 2008) arrêté par le Conseil régional le 25 octobre prochain. Va s’en suivre une longue période d’avis, de débats et d’enquête publique aux termes desquels ce document d’urbanisme devrait être voté (en septembre 2013) et approuvé par le Conseil d’État avant fin décembre de la même année. Vous pourrez voir, en plus du document de la Région ci-dessus, la page spéciale du site du Conseil régional ici.
Cela devrait mettre fin à une longue saga administrativo-politique qui dure depuis … 2004, comme on les aime tant dans notre pays.
Le SDRIF est un document très important: ses préconisations doivent être respectées par tous les autres documents d’urbanisme (POS, PLU, SCOT…). Or le SDRIF était « en panne » depuis 2008, en fait depuis son adoption, car il se mêlait de choses qui étaient du ressort de l’État. Suite à l’adoption de la loi « Grand Paris » il a fallu « refaire » un nouveau projet. En 2011 (c’est un peu compliqué), suite à l’accord Etat-Région (26 janvier 2011) sur le schéma de transport devenu Grand Paris Express, a été adoptée par le parlement, la loi dite Bricq (de nom de l’actuelle ministre, alors sénatrice de Seine-et-Marne) qui permettait aux collectivités locales de modifier leur urbanisme, pourvu que ces modifications soient en conformité avec le SDRIF de 2008 (encours de révision) ET la loi Grand Paris. Sans attendre la mise en œuvre effective du SDRIF fin 2013 donc. C’est ainsi que des projets comme le Triangle de Gonesse ont pu avancer.
Quid du Triangle de Gonesse ?
Justement, à propos du Triangle de Gonesse et de son élément phare, Europa City, les choses, quoi qu’on en dise, ne sont pas très claires. D’abord, la partie » faisceau Nord » du projet de SDRIF (que nous avions mis en ligne ici, mais qu’on ne retrouve plus sur le site du Conseil régional…) est extrêmement discrète, pour ne pas dire évasive sur l’ensemble du projet « triangle », et ne cite même pas le nom d’Europa City (EC). Les zécolos, du moins les plus intégristes d’entre eux, font feu de tout bois pour contrecarrer le projet EC, histoire de se venger de leur échec contre Aéroville, en espérant entrainer le Conseil régional dans leur refus. Et Alain Amedro, vice-président (EELV) du Conseil régional chargé de l’aménagement esquive tout réponse précise ce sujet, jusqu’à maintenant.
Menaces sur les CDT ? Albarello, Blazy et Pupponi à la charge. Duflot pas claire
Il y a un autre problème plus vaste. Il s’agit de l’avenir des CDT (contrats de développement territorial) prévus par la loi Grand Paris. 5 (ou 6 si on prend en compte celui du Mesnil-Amelot) CDT concernent le Grand Roissy. Ils seront signés avant la « promulgation » du SDRIF. Se pose donc la question de leur sécurité juridique. Les députés François Pupponi, (PS), J-P Blazy (PS) et Yves Albarello ont essayé de les sécuriser lors de la discussion (voir ci-dessous) de la loi « mobilisation du foncier ». Vous pourrez voir l’extrait de la discussion que je vous ai dégoté ici: ça a chauffé. Pupponi a voulu renforcer ladite sécurité des CDT par un amendement, qui mettrait ceux-ci au « régime » de la loi Bricq, ce qui était plutôt bien vu. Cécile Duflot n’a eu de cesse de dire que les dispositions qu’elle défendait étaient suffisantes. Pupponi a voulu déposer in extremis un amendement auquel la ministre s’est étrangement opposée. Suspension de séance et, la reprise, comme par hasard, Pupponi a retiré son amendement, qui n’a donc pas été soumis au vote. Que s’est il passé? Mystère et boule de gomme.
Lisez bien le passage de la discussion, vous comprendrez tout. Et, pour le fun, suivez la discussion en vidéo (de l’A.N) voir Albarello ici , Blazy là, et Pupponi ici (cliquez sur « article 16″ dans la fenêtre, pour le voir). Ça vaut le coup, (surtout l’intervention de Pupponi, avec sa verve habituelle). Attention les vidéos sont en ligne jusqu’à … Noël.
SDRIF, Logement, PEB, CDT, Europa City… si les choses tournent mal (je suis persuadé que Duflot et ses amis veulent, ou du moins essayer secrètement de couler le Grand Paris) tous nos projets risquent de partir en fumée. Et après nos P’tits Loup vont hurler contre le chômage…
Heureusement, tous nos députés ici et maires sont d’accord entre eux, toutes tendances confondues, et se battent, comme on le voit. Pourvu que ça dure !
EV