Renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant
Le sénateur (PS) Roland Povinelli a déposé au Sénat, le 18 septembre 2012, une proposition de loi "visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant".
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Publié par Karim Lakjaâ
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