Métropole parisienne : un projet anti-démocratique, Pascal BEAUDET et de Jean Jacques KARMAN, conseillers généraux

Une déclaration de Pascal BEAUDET et de Jean Jacques KARMAN, conseillers généraux d’Aubervilliers

Dans la cadre de la réforme des collectivités territoriales et de l’acte III de la décentralisation, le gouvernement veut créer des métropoles régionales, la plus importante étant celle du Grand Paris.

Le projet de loi a connu plusieurs versions. La dernière vient d’être amendée par la commission des lois de l’Assemblée nationale et sera discutée par les députés le 16 juillet.

La Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour début 2015, absorberait toutes les intercommunalités de la première couronne. Celles-ci seraient transformées en conseils de territoires, subdivisions administratives de la métropole, dont le rôle sera uniquement consultatif.

Les communes et les départements seront dépossédés de leurs principales attributions. A terme, ils n’auront pas plus voix au chapitre que les défuntes intercommunalités.

La Métropole du Grand Paris se verra attribuer les compétences principales exercées jusque-là par les communes, les intercommunalités et les départements :

- le développement et l’aménagement économique, social et culturel
 - l’aménagement de l’espace métropolitain, notamment le schéma de cohérence territorial, le plan local d’urbanisme (PLU), la création et la réalisation des ZAC (zones d’aménagement concerté) et la constitution de réserves foncières
- la politique locale de l’habitat, dont le programme local de l’habitat (PLH) et la politique du logement ;
- la politique de la ville
 - la protection et la mise en valeur de l’environnement

Au nom de la rationalisation de l’intervention publique, c’est en fait un vaste monstre technocratique qui se mettrait en place au détriment des collectivités locales, éloignant les citoyens des centres de décision. Quoi de mieux pour empêcher la remise en cause des politiques d’austérité qui pèsent sur les villes populaires et leurs habitants ?

Les élus locaux seront privés de tout pouvoir, et uniquement « concertés » dans de vastes assemblées. L’assemblée des Maires, qui se réunira une fois par an, devrait compter pas moins de 195 élus. Autant dire que les élus locaux n’auront aucune chance de se faire entendre.

Si la Métropole du Grand Paris devait voir le jour dans la configuration actuelle, les villes seraient réduites à des guichets pour les actes de la vie courante : état-civil, inscriptions scolaires, temps péri-scolaire, aide sociale… Les citoyens et les élus n’auront plus aucun moyen de peser sur le devenir des villes et des départements.

Tout sera décidé par la Métropole, sans aucun contre-pouvoir, y compris en cas de projets pénalisants pour un territoire. Les quartiers en difficulté ne seront pas la priorité des dirigeants de la métropole. On se doute que les projets polluants, bruyants et non valorisants seront implantés en Seine-Saint-Denis plutôt qu’à Paris ou dans les Hauts-de-Seine.

Les communes comme les départements doivent rester des lieux de décisions souverains. L’expérience des intercommunalités montre que des projets ambitieux peuvent être menés au niveau de territoires plus vastes que les communes, de manière démocratique et mutuellement profitable pour tous. Mais la philosophie sous-jacente qui anime la création de la Métropole du Grand Paris porte au contraire la mise en concurrence des territoires dans la cadre plus vaste de la compétitivité internationale, et la satisfaction des besoins des plus riches au détriment de tous.

Au lieu de re-concentrer les pouvoirs, l’Etat devrait au contraire renforcer la décentralisation. L’acte III de la décentralisation devrait permettre aux échelons institutionnels locaux de servir le citoyen au plus près des besoins par le développement des services publics. Quel meilleur échelon que la commune, où les maires, élus au suffrage direct, sont comptables de leur politique devant les citoyens ?

Nous réaffirmons notre attachement aux communes et aux départements et nous disons clairement notre opposition à cette réforme anti-démocratique, contraire à l’intérêt collectif.