Le temps des métropoles
La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a présenté les trois projets de loi de décentralisation le 10 avril en Conseil des ministres. Le premier texte, qui sera examiné fin mai au Sénat, consacre le statut de métropole.
Voici venu le temps des métropoles. Le premier des trois projets de loi de décentralisation, présenté le 10 avril en Conseil des ministres et qui sera examiné au Sénat à partir du 27 mai, consacre un nouveau statut pour les agglomérations françaises de plus de 400 000 habitants. Outre les cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille, 10 aires urbaines sont concernées : Lille (photo), Bordeaux, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Rouen, Toulon, Montpellier, Rennes et Grenoble. Liste à laquelle il faut ajouter Nice, seule agglomération à avoir opté pour le régime de métropole introduit par la loi de 2010. La métropole, qui prendra la forme d’un établissement intercommunal à fiscalité propre, a vocation à regrouper dans ces zones les communes et intercommunalités pour “conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social”, précise le texte [cliquez ici pour télécharger le premier projet de loi et retrouvez ci-dessous les textes des deux autres projets de loi].
Ces métropoles sont “un facteur essentiel de la compétitivité et de la croissance de notre pays”, estime la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu. En coopération avec les conseils régionaux, les métropoles mèneront sur leur territoire les politiques de soutien aux entreprises, de recherche et innovation. Elles bénéficieront des compétences transférées par les communes et pourront demander à exercer un ensemble de cinq compétences de l’État indissociables dans le domaine du logement : attribution des aides à la pierre, droit au logement, gestion du contingent préfectoral et hébergement d’urgence. En accord avec les conseils généraux dans un premier temps, puis de manière automatique à partir de 2017, les métropoles pourront se voir attribuer l’essentiel des politiques sociales : fonds de solidarité pour le logement, action sociale, aide à l’insertion, aide aux jeunes en difficulté, actions de prévention spécialisée.
Scepticisme des présidents de conseil général
Le premier texte de décentralisation consacre donc la place des métropoles dans l’aménagement du territoire et la mise en œuvre des politiques publiques. Marylise Lebranchu n’en souligne pas moins son attachement à un développement équilibré du territoire basé sur le “polycentrisme”. “Tous les élus sont appelés à participer au pacte territorial”, précise la ministre en référence à l’autre innovation majeure de cette nouvelle phase de la décentralisation : les conférences territoriales de l’action publique. Ces conférences doivent permettre aux élus d’une région de s’accorder sur la répartition des compétences entre collectivités. Reste à savoir si ces arguments suffiront à convaincre des maires ruraux et présidents de conseil général inquiets de la montée en puissance des métropoles et des conseils régionaux.
Déjà, Philippe Grosvalet, président (PS) du conseil général de Loire-Atlantique, s’est prononcé pour la “coopération” entre départements et métropoles, et non la “contrainte”. “Attention, l’article 96 du projet de loi voudrait que certaines compétences d’un département soient automatiquement transférées à la métropole”. “C’est inacceptable”, a-t-il jugé. “Il y a un risque de voir une France à deux vitesses”, a estimé Philippe Grosvalet – dont le département de Loire-Atlantique comprend la métropole nantaise –, “les métropoles qui concentreraient les richesses, et les territoires voisins qui concentreraient les handicaps”. Il a aussi relevé un problème de cohérence entre les deux niveaux de collectivités et estimé que cette proposition serait source de dépenses supplémentaires.
- Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
- Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
Lire aussi :
- Des élus locaux très divisés sur la décentralisation (avril 2013)
- Sondage : pour sept Français sur dix, décentralisation rime avec augmentation d'impôts (avril 2013)
http://www.acteurspublics.com/2013/04/10/le-temps-des-metropoles