La loi PLM à Paris : quels impacts sur la définition et la mise en oeuvre des politiques locales ? CERDEAU
Le CERDEAU de l'Université de Paris I organise le jeudi 5 juillet 2012 de 9h30 à 12h30 un séminaire d'études sur le thème "La loi PLM à Paris : quels impacts sur la définition et la mise en oeuvre des politiques locales? (urbanisme, logement, sécurité)"
Dans le cadre de l’appel à projet de recherche Paris 2030, le Centre d’études et de recherches en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CERDEAU) a conduit une analyse des relations entre la Ville de Paris et ses arrondissements dans un certain nombre de domaines (urbanisme, logement, sécurité, gestion des équipements…) afin d’évaluer l’impact des exceptions au droit commun des communes que contient la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.
Au-delà des questions propres à la situation parisienne, cette recherche visait à évaluer dans quelle mesure le modèle d’organisation communale fixé par la loi du 31 décembre 1982 pourrait être transposable ou exportable dans le droit commun de l’organisation communale. La loi PLM permet-elle d’encourager un pouvoir d’agglomération, de métropolisation ou un frein à cette perspective ? Quel bilan tirer du cumul de compétences commune-département ? La répartition des compétences ville-arrondissements peut-elle inspirer l’intercommunalité ?
9h30 : Présentation de la recherche, Norbert Foulquier, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), co-directeur du CERDEAU
10h00 : L’exercice des compétences d’urbanisme Soazic Marie, Maître de conférences à l'Université Paris XII-Créteil (CERDEAU) et Seydou Traoré, Maître de conférences à l'Université de Reims (CERDEAU)
10h30 : Le modèle parisien de sécurité
Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences à l’Université Paris VIII (CERDEAU)
11h00 : La politique du logement
Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), Co-directeur du CERDEAU
11h30 : Table-ronde animée par Frédéric Rolin , Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre (CERDEAU),
Avec la participation de :
- Maite Errecart, adointe au maire de Paris chargée des ressources humaines, de l'administration générale et des relations avec les mairies d'arrondissement - Matthias Delobel, Ville de Lyon - Délégation Générale au Service au Public et à la Sécurité - Philippe Dalbavie, conseiller juridique, cabinet du Préfet de Police
- Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France
10h00 : L’exercice des compétences d’urbanisme Soazic Marie, Maître de conférences à l'Université Paris XII-Créteil (CERDEAU) et Seydou Traoré, Maître de conférences à l'Université de Reims (CERDEAU)
10h30 : Le modèle parisien de sécurité
Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences à l’Université Paris VIII (CERDEAU)
11h00 : La politique du logement
Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), Co-directeur du CERDEAU
11h30 : Table-ronde animée par Frédéric Rolin , Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre (CERDEAU),
Avec la participation de :
- Maite Errecart, adointe au maire de Paris chargée des ressources humaines, de l'administration générale et des relations avec les mairies d'arrondissement - Matthias Delobel, Ville de Lyon - Délégation Générale au Service au Public et à la Sécurité - Philippe Dalbavie, conseiller juridique, cabinet du Préfet de Police
- Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France
Posté par Karim Lakjaâ
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