"L’Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique"
Le Courrierdesmaires.fr et la gazettedescommunes.fr publient sur leur site le texte de "l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique" dans une version datée du 27 novembre 2012.
Quatre chapitres y sont détaillés : gouvernance, intercommunalité, exercice des compétences et finances.
Selon la Gazette et le Courrier des maires, ce texte devrait faire l’objet d’ultimes arbitrages à Matignon, le 10 décembre, et àl’Elysée, le 11 décembre. Il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier au Conseil d’Etat. Sa présentation en Conseil des ministres devrait intervenir le 6 février.
Lire également l’article des Echos du 10 décembre 2012 intitulé : Décentralisation : Ayrault rend ses premiers arbitrages clefs aujourd’hui.