Grand Paris: dossier documentaire sur la décision du conseil consttutionnel Publié le 9 octobre 2012 par Observatoire Rémois du Bassin Parisien Communiqué de presse Décision de renvoi Dossier documentaire Historique des dispositions Audience vidéo Commentaire Version PDF de la décision Décision n° 2012-277 QPC du 05 octobre 2012 Publicité
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