Collectivités et territoires : François Hollande tiendra-t-il ses promesses ?
François Hollande élu, il lui faut maintenant passer du programme et des promesses aux actes. L'acte III de la décentralisation et la responsabilisation financière des acteurs locaux devraient faire partie des dossiers urgents du nouveau président de la République.
[1] François Hollande ne veut pas « brider » les acteurs locaux, mais les « responsabiliser ».
A de nombreuses reprises durant sa campagne, François Hollande a promis un nouvel acte de décentralisation[2], plaidant pour un « pacte de confiance » avec les collectivités locales.
Si les promesses sont tenues, le gouvernement sera doté d’un ministère de l’Egalité territoriale qui va préparer un projet de loi, baptisé « responsabilité et confiance ». Présenté au Parlement avant la fin de l’année, il abrogera le conseiller territorial, dont la première élection devait se dérouler en 2014.
Le texte doit aussi créer un Haut conseil des territoires, « instance de dialogue permanent », rassemblant des représentants du Sénat et des associations d’élus, et regroupant notamment le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes.
Au menu également, la clarification des compétences et la création d’un « statut métropolitain simple et attractif ». Grandes gagnantes, les régions seront dotées de nombreuses nouvelles compétences (développement économique, formation, transports, emploi, enseignement supérieur) et géreront les fonds structurels européens.
Par ailleurs, un projet de loi prévoira l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, mais aussi le droit de vote aux municipales pour les étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans. Pour ces réformes constitutionnelles, qui nécessitent une adoption aux trois cinquièmes par le Parlement, le Président évoque le recours au référendum en cas de rejet.
A Dijon, le 3 mars, François Hollande s’est engagé à « garantir le niveau de dotations de l’Etat » tout en prévenant qu’« il y aura des économies à faire partout ». Il ne veut pas « brider » les acteurs publics, mais les « responsabiliser », en précisant que « l’encadrement administratif de leurs dépenses ne serait ni pertinent ni efficace ».
Le nouveau Président souhaite engager une grande réforme fiscale [3] et insister sur la péréquation « qui devra, bien entendu, tenir compte des charges réellement supportées par les collectivités et notamment des charges de centralité qui pèsent sur les villes ».
Cette réforme devrait inclure un allégement de la cotisation foncière des entreprises de l’ordre de 25 % sur certains investissements l’année de leur réalisation. Le dispositif, qui n’est pas encore définitif, s’appliquerait seulement sur certains gros équipements et son coût est estimé à 2,5 milliards d’euros par an. L’éventuelle compensation de cette baisse n’est pas non plus arrêtée.
Après deux années consécutives de gel du point d’indice et un pouvoir d’achat en berne [4], selon les syndicats, les fonctionnaires, toutes fonctions publiques confondues, ont noté avec intérêt l’annonce par François Hollande[5], alors candidat, d’une négociation rapide sur les rémunérations des agents publics. Le Président, dont tous les commentateurs prédisent déjà qu’il ne bénéficiera pas d’état de grâce étant donné le contexte économique et budgétaire, pourra-t-il aller plus loin que la simple rencontre avec les organisations syndicales ? Un chiffre, pour les dubitatifs : l’augmentation d’1 % du point d’indice coûte un milliard pour la seule fonction publique d’Etat !
Interrogé par la Mutuelle nationale territoriale lors de la campagne, le futur chef de l’Etat a renvoyé au dialogue social l’instauration d’une garantie de maintien de salaires pour les territoriaux.
Au rayon des dépenses, les 60 000 postes promis à l’Education nationale, au cours du quinquennat, et les 10 000 à la Justice et à l’Intérieur signent la fin de la règle du « un sur deux » prévalant sous l’ère de Nicolas Sarkozy. François Hollande a assuré que ces recrutements ne viendraient pas modifier l’équilibre global de la masse salariale. Mais il n’a pas indiqué quelles administrations feraient les frais d’une telle révision générale des politiques publiques à la sauce socialiste…
Concertation et débats en perspective
En plus de la conférence nationale pour la croissance et l’emploi, une commission de préparation de l’acte II de l’exception culturelle devrait se réunir dès cet été, visant à remettre la culture au cœur des politiques et à réfléchir à un nouveau modèle économique à l’ère du numérique.
Par ailleurs, un débat sur la transition énergétique doit s’ouvrir à l’automne pour six mois. La « gouvernance à cinq » (collectivités, Etat, associations, syndicats, patronat), instaurée par le Grenelle, s’élargira aux parlementaires. Elle débouchera sur un dialogue environnemental, placé au même niveau que le dialogue social. Le débat se prolongera en régions, ces dernières devant, en outre, être dotées de nouvelles prérogatives énergétiques dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.