Bassin parisien: Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Ce projet consiste en l'augmentation du gabarit de navigation sur 27 km et vise à accroître les échanges de marchandises par voie fluviale avec le bassin parisien, les ports du Havre, de Rouen et le nord de l'Europe avec la réalisation du Canal Seine-Nord.

Maître d'ouvrage : Voies navigables de France

Coût : 200 M €

Site internet du projet du maître d'ouvrage : http://www.sn-seine.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-grand-gabarit-entre-bray-et-r243.html

Site internet du débat public : http://www.debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org

Date de saisine : 13/01/2011

Décision sur l'organisation d'un débat : 02/03/2011 -

Nomination du Président CPDP : 02/03/2011 - Patrick LEGRAND -


Désignation des membres CPDP : Chantal SAYARET, Gérard RIOU, Paul CARRIOT, Daniel COLLARD, Hugo COSQUER, Isabelle JARRY- décision du 06/04/2011- décision du 04/05/2011- décision du 08/06/2011- décision du 07/09/2011

Prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage : 07/09/2011 -



Décision sur le dossier du débat : 05/10/2011 -

Dates du débat : 02/11/2011 au 17/02/2012

Compte rendu : 30/03/2012 -

Bilan du président : 30/03/2012 -

Décision du maître d'ouvrage : 29/06/2012 -

Nomination d'un garant de la concertation pour la phase postérieure au débat public : 05/09/2012 -