Ville de Paris, agir à l'échelle métropolitaine

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Répondre aux grands enjeux métropolitains en matière de logement, de développement économique, d’environnement et de solidarité, tels sont aujourd’hui les défis de la Métropole. Découvrez les propositions de la Ville de Paris  pour agir à l’échelle métropolitaine.

Une autorité métropolitaine du logement, pour apporter une réponse efficace à la crise du logement

Aujourd’hui cette compétence est partagée entre l’Etat, les communes, les intercommunalités, les départements, la région. Cet outil métropolitain opérationnel décisif, proposé par Jean Pierre Caffet dans son rapport de septembre 2011, pourrait avoir une compétence générale de programmation sur l’ensemble de son territoire, la capacité à impulser, à financer (par la délégation des aides à la pierre de l’Etat notamment), à mettre en œuvre des projets structurants, à initier, en cas de carence locale, des procédures en lien avec l’Etat pour se substituer aux collectivités défaillantes.


Cela doit être la priorité pour 2012 : Paris Métropole pourrait proposer un projet de loi d’ici juin.

 

Un conseil de développement économique et durable, pour coordonner et impulser les réponses apportées à l’échelle de la Métropole
Aucun de ces sujets ne saurait se concevoir à l’intérieur des périmètres communaux, intercommunaux ou départementaux, alors même que la concurrence est désormais mondiale et que le véritable échelon de développement économique se situe à l’échelle du Bassin parisien. Pour répondre durablement à des problématiques spécifiques, des politiques concertées et concrètes doivent être mises en œuvre au sein de la zone dense bâtie de la métropole francilienne, qui concentre 93% des emplois, notamment en matière de développement touristique, d’attractivité, d'accompagnement des personnes dans ou vers l’emploi, d’implantation de pépinières et d’hôtels d’entreprises, de logistique urbaine ou de suivi des mutations économiques. Il s'agit de mieux se coordonner à cette échelle pour mutualiser les efforts et multiplier les opportunités notamment en termes d’emploi.

Une agence métropolitaine du climat pour développer des projets sur tout le territoire métropolitain, fixer aux collectivités des objectifs communs, coordonner et partager des pratiques et des actions.
Depuis les lois « Grenelle de l’environnement », les collectivités locales doivent élaborer des plans climat-énergie territoriaux, dans le cadre des schémas régionaux de cohérence écologique et des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, élaborés par la Région. Dans ce cadre, la zone dense bâtie concentre quelques problématiques spécifiques qui doivent être traitées à cette échelle : réduction de l'empreinte écologique du bâti, des émissions de gaz à effet de serre, promotion des énergies alternatives, la question des réseaux de chaleur… Est-il besoin de démontrer qu’il est nécessaire à tout le moins de coordonner les différents plans climat territoriaux et que la performance énergétique sera encore plus forte avec un plan climat d’échelle métropolitaine ?

Un Samu Social d’échelle métropolitaine pour mieux coordonner les maraudes, mutualiser les prises en charge hôtelières, répartir l’offre d’hébergement.
La population en grande précarité, essentiellement les SDF et les migrants, est concentrée dans la métropole dense, et mobile au sein de cet espace. L’Etat au premier chef mais aussi les communes et les départements sont compétents, les dispositifs de prise en charge sont saturés, les efforts en faveur de l’hébergement d’urgence sont très inégalement répartis. Il est temps de répondre dignement aux populations les plus fragiles, d’amplifier et de mieux coordonner les efforts.

Une confédération pour une meilleure gouvernance de la métropole

Partir des acquis de Paris Métropole, c'est aussi prendre conscience que, dans un système complexe et évolutif, comme le sont toutes les grandes métropoles mondiales. A ce stade, la formule de droit commun qui semble s’appliquer le mieux à l’ambition de la Ville de Paris est celle des pôles métropolitains, dans la mesure où ils proposent un organe de gouvernance partenarial, efficace et représentatif. Pour franchir une nouvelle étape dans la gouvernance, il faut donc faire évoluer la loi pour qu’un pôle métropolitain puisse se créer en Ile de France et réunir les collectivités au-delà des intercommunalités. Forts de ces exigences et de ses spécificités, pour allier efficacité et respect des identités, Paris Métropole pourrait donc devenir une confédération métropolitaine.

3 axes envisageables pour accompagner l’évolution de Paris Métropole :
• Doter Paris Métropole d’une véritable capacité de décision en créant une instanceexécutive plus resserrée (de 30 à 40 élus) rassemblant Paris, la Région, les départements, les grandes intercommuncalités ainsi que les représentants des communes qui ne sont pas concernées par les regroupements intercommunaux.
• Transformer Paris Métropole en un véritable lieu de coordination et d’impulsions stratégiques en lui attribuant des compétences propres.
• Donner à Paris Métropole les moyens de développer une solidarité de projet en renforçant ses moyens d’expertise technique et d’intervention financière par la définition de mécanismes de péréquation et par le biais d’un fonds d’investissement métropolitain.

Les propositions de la municipalité pour créer les conditions d’une mise en débat collectif :
- consacrer le second semestre 2012 à un grand débat citoyen sur la question métropolitaine, en mettant les citoyens au coeur du processus de construction de notre métropole. Ils sont aujourd’hui les meilleurs alliés des élus locaux dans la relance de la métropole ;
- renforcer dès à présent le « comité des partenaires » de Paris Métropole pour une coopération plus structurée avec les acteurs économiques. Au sein de ce comité, il pourrait être créé des branches thématiques qui permettent d’associer l’ensemble de la société, mais aussi une instance de pilotage resserrée avec les principales entreprises, les universités et la recherche, sur le modèle du « London First » ;
- donner une place active aux syndicats techniques en organisant le « consortium des organisateurs de métropole », placé aux côtés de Paris Métropole. Ce sont les grands réseaux intégrés à l’échelle métropolitaine qui portent la réalité et la viabilité de la métropole : transports en commun, gestion des eaux (consommation, traitement, protection), énergies, déchets, etc.
- poursuivre le débat au sein de Paris Métropole sur le projet de gouvernance métropolitaine durant toute l'année 2012, et préparer un projet de texte législatif permettant l’évolution de Paris Métropole et la constitution d’une confédération métropolitaine.

Publié dans Métropoles - Villes

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