Renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Le sénateur (PS) Roland Povinelli a déposé au Sénat, le 18 septembre 2012, une proposition de loi "visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant".

> Consulter la proposition de loi

 

Publié par Karim Lakjaâ

Publié dans Métropoles - Villes

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