Réforme de la décentralisation : des changements mais sans bouleversement

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Entrée dans sa phase ultime de concertation avec les élus, la réforme de la décentralisation promise par le gouvernement s'annonce davantage comme une série d'ajustements que comme une vaste réorganisation territoriale.

Présenté au début comme "l'acte III de la décentralisation" après les grandes réformes de 1982 et 2004, ce chantier débouchera sur "une nouvelle étape", selon la ministre chargée du dossier, Marylise Lebranchu.
Avec un maître-mot, "l'adaptation" aux réalités des territoires, jugées "diverses" selon la localisation et l'environnement géo-socio-économique. Une décentralisation "à la carte", selon la formule souvent utilisée dans les allées du pouvoir.

Le couple vedette régions-grandes agglomérations

L'idée-force consiste à miser sur le couple régions-grandes agglomérations, considérées comme les principaux moteurs de la croissance, de la compétitivité et de l'innovation, les départements conservant leurs prérogatives d'action sociale, renforcées pour la politique du handicap.

Les 26 régions (dont 22 en métropole) seront donc confortées comme les chefs de file du développement économique et géreront une grande partie des fonds européens dans ce domaine.

L'avant-projet de loi -"un document de travail" selon Mme Lebranchu- leur confie la responsabilité des "politiques de soutien" aux PME et, au côté de l'Etat, de l'orientation professionnelle. Il fait d'elles les maîtres d'oeuvre de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Les présidents de régions devraient présider les "conférences territoriales de l'action publique". Une ou deux fois tous les cinq ans, ces conclaves avec les représentants des départements, grandes agglomérations et communes plus petites, définiraient la stratégie dans des "schémas régionaux de développement économique", y compris pour les transports, aujourd'hui dispersés entre plusieurs intervenants.
Ils s'accorderaient sur la répartition des compétences, avec des dérogations possibles au partage fait par la loi selon les situations locales, selon des sources gouvernementales.

Un Haut conseil des territoires, dont la composition est pesée au trébuchet, servira d'instance de dialogue entre l'Etat et les collectivités.

Après la réception des syndicats, puis celle des associations d'élus qui s'achève mardi, les derniers arbitrages seront rendus d'ici début janvier, suivis de la transmission du projet de loi au Conseil d'Etat à la mi-janvier, pour un passage au Conseil des ministres en février.

 

L'inconnue : l'articulation régions-métropoles

Reste à trouver la bonne articulation entre régions et métropoles, une question pas encore tranchée par l'Elysée et Matignon.

De même, sachant que sera maintenue la règle voulant qu'"aucune collectivité n'exerce de tutelle sur une autre", qui aura le dernier mot en cas de blocage au sein des conférences territoriales?

Quant aux métropoles, le gouvernement souhaite que toutes les agglomérations de 400.000 habitants au moins optent pour ce statut, qui élargirait aux infrastructures numériques, par exemple, un champ de compétences déjà très large.

Paris, Lyon et Marseille auraient un statut spécial, mais pas l'agglomération de Lille (également plus d'un million d'habitants) qui n'est pas demandeur.

 

Marseille, "l'enfant terrible"

S'agissant du cas épineux de Marseille, l'exécutif entend fusionner en un seul les six groupements de communes actuels, malgré l'opposition d'une partie significative des élus locaux. En visite en septembre dans la cité phocéenne, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault y avait dit sa détermination à la "sortir des paralysies, des jeux personnels" pour en faire "une métropole puissante".
Il pourra s'appuyer sur l'exemple du Grand Lyon qui vient de trouver avec le département du Rhône un accord pour reprendre les compétences du conseil général dans l'agglomération.

Reste le Grand Paris, dont le statut et les contours pourraient rester momentanément en suspens, le gouvernement se disant soucieux d'un consensus entre élus.

Quant aux moyens réclamés par les élus pour mener à bien leur politique, la loi de finances 2014 en décidera. Mais le gouvernement se dit soucieux de stabiliser la pression fiscale.

 

> Pour aller plus loin

Vers un acte III de la décentralisation, dossier Essentiel Courrierdesmaires.fr

Publié dans Décentralisation

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