Querelles de pouvoir autour du projet de métropole du Grand Paris

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

le tracé du futur pôle métropolitain selon la Mairie de Paris le tracé du futur pôle métropolitain selon la Mairie de Paris | LE MONDE

Bâtir un Grand Paris : animé de cette ambition, Nicolas Sarkozy a initié un projet pharaonique de métro en rocade autour de la capitale (infographie). François Hollande s'est donné un autre grand dessein : doter la métropole d'une nouvelle gouvernance. Le défi n'est pas moindre. Le 15 mai, reçu à l'hôtel de ville de Paris, le chef de l'Etat a pris l'"engagement" de créer "une confédération métropolitaine" à l'échelle de l'agglomération parisienne. Avec une priorité : forger un outil de décision efficace pour régler la crise du logement en Ile-de-France.

Il y a urgence. Chaque année, à peine 40 000 logements sont construits dans la région. Soit deux fois moins que les besoins estimés. 80% des permis de construire en Ile-de-France relèvent de 20 % des communes. Seule une autorité politique qui transcende les frontières communales pourrait impulser une meilleure répartition de l'effort sur le territoire. L'objectif est partagé par tous les élus. Mais construire un nouveau Meccano institutionnel autour de Paris reste un casse-tête.

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Pour faire aboutir cette réforme, le gouvernement entend profiter de la nouvelle étape de la décentralisation qu'il entend soumettre au Parlement au printemps. Bertrand Delanoë veut à tout prix réaliser ce projet avant les municipales de 2014. Il s'en est fait le principal apôtre auprès du chef de l'Etat.

Pour y parvenir, il lui faut éviter de braquer le conseil régional d'Ile-de-France jaloux de ses prérogatives et ménager les communes, méfiantes envers tout hégémonisme du pouvoir parisien. Le maire de Paris agit donc avec beaucoup de prudence.

M. Delanoë promeut la création une instance "souple" qu'il appelle "pôle métropolitain". Au terme de la loi du 16 décembre 2010, un "pôle métropolitain" est un établissement public auquel les collectivités sont libres d'adhérer en vue de coordonner certaines politiques publiques.

DIVERGENCES SUR LE FOND

La loi prive, toutefois, l'Ile-de-France du droit à créer cette simple instance de coopération. Le gouvernement a donc un nouveau texte à écrire avant la fin de l'année. Or, derrière un accord de façade, les protagonistes franciliens divergent sur le fond.

Le patron PS de la région, Jean-Paul Huchon, accepte l'idée d'un "pôle" à condition qu'il n'ait pas de compétence en matière de logement. M. Huchon voit dans la proposition de M. Delanoë les prémisses d'une nouvelle collectivité qui supplanterait la région à terme dans l'agglomération parisienne. Il défend une autre instance qui aurait le mérite, à ses yeux, de fonctionner à l'échelle régionale : la création d'une Autorité organisatrice du logement (AOL) distincte du "pôle métropolitain".

Anne Hidalgo, la première adjointe du maire de Paris, a défendu, mardi 30octobre, le projet de "pôle" devant François Hollande, en présence des élus des grandes métropoles reçus à l'Elysée.

Jeudi 25 octobre, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni M. Delanoë, M. Huchon, les présidents des quatre départements de gauche d'Ile-de-France (Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne) et Patrick Braouezec, le président de Paris-Métropole, l'instance qui réunit plus de 200 collectivités franciliennes.

L'Elysée et Matignon "ont acté qu'il n'y avait pas de consensus mais ils veulent aboutir malgré tout à un projet", observe Mme Hidalgo. M. Delanoë se montre confiant sur les chances de voir sa solution retenue. Certains socialistes parisiens n'en pointent pas moins les limites.
 

"Un pôle métropolitain ne réglera pas la crise du logement", affirme Jean-Pierre Caffet, le président du groupe PS au conseil de Paris. "Prétendre que les maires vont accepter spontanément d'entrer dans une structure pour se laisser départir de leur pouvoir en matière de logement est illusoire. Les édiles de droite n'accepteront jamais", prédit le sénateur PS de Paris.

"AVEC UN PÔLE, ON N'ARRIVERA À RIEN"

"Seule une autorité organisatrice du logement avec obligation d'y adhérer et pouvoir d'inciter ou de contraindre les maires à construire davantage serait efficace", soutient M. Caffet, auteur d'un rapport vantant cette méthode, remis à M. Delanoë en 2011.
 

"Avec un pôle, on n'arrivera à rien", assure Jean-Marie Le Guen. Le député PS de Paris propose "l'intégration obligatoire des communes à une organisation politique métropolitaine dotée de vrais pouvoirs, avec une étape intermédiaire en 2014 qui prépare l'élection d'un maire du Grand Paris en 2020".

Le dessein de M. Le Guen est "une impasse politique" riposte Pierre Mansat, adjoint PCF au maire de Paris, chargé de la métropole. "Les grandes villes comme Montreuil, Boulogne, Saint-Denis n'abdiqueront jamais leur pouvoir face à la capitale", assure cet artisan d'un rapprochement entre Paris et ses voisins.

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L'épineux partage des richesses avec la banlieue

 

S'il défend le principe d'une plus grande solidarité financière de Paris avec la banlieue, Bertrand Delanoë se bat depuis plusieurs semaines pour limiter la hausse de la facture que devrait payer la capitale au titre de la péréquation entre collectivités.

La contribution de Paris a cru de plus de 30 % entre 2011 et 2012. Elle devrait augmenter en 2013 alors que la Ville reçoit moins de dotations de l'Etat. Le maire de Paris a écrit à Bruno Le Roux, patron du groupe PS à l'Assemblée, signé un courrier avec les grandes villes et les présidents d'agglomération adressé au premier ministre. Il a encouragé les parlementaires PS parisiens à défendre des amendements lors de la discussion de la loi de finances pour 2013 pour limiter ou reporter la hausse prévue.

Le maire de Paris exige une meilleure répartition de l'effort notamment avec les Hauts-de-Seine. M. Delanoë prévient : il ne faudrait pas que "les mécanismes de péréquation" mettent "en péril" le budget de la ville un an avant les municipales.

 

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