Les régions ont présenté leurs propositions "pour un nouvel acte de la décentralisation"

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Les Présidents des Régions ont présenté le 4 juillet leurs propositions pour "réussir le nouvel acte de décentralisation".

L’ARF entend construire la « République des territoires » par une loi-cadre de régionalisation en cinq grands volets :

1- Réformer l’État. Pour l’ARF, l’Etat doit être conforté dans ses missions régaliennes d’éducation, de justice, de sécurité, de garant du cadre normatif national, de l’équité territoriale et
 de l’évaluation des politiques publiques.

2- Régionaliser la France. La notion d’autorité organisatrice régionale, avec pouvoir réglementaire délégué, pourrait être consacrée par la loi. Le projet de loi-cadre pourrait disposer que :

- l’État partage avec les Conseils régionaux son rôle de stratège
 dans la préparation de l’avenir, dans sa déclinaison territoriale. La Région gèrerait les fonds européens ;

- la Région est consacrée comme « autorité organisatrice », à son échelle, du développement durable des territoires ;

- la Région a mission d’élaborer et de mettre en œuvre un
« projet de territoire » définissant les grandes orientations stratégiques de moyen terme pour son développement et son aménagement.

3- Libérer les initiatives locales. Les Régions attendent du projet de loi cadre :

- la possibilité pour une collectivité de se porter candidate à une expérimentation, et d’exercer des compétences différentes selon les Régions ;

- la délégation aux Régions d’une part
 de pouvoir réglementaire pour adapter les normes aux réalités territoriales.

4) Clarifier les compétences par grands blocs de missions, lisibles par les citoyens. Les Régions seraient pleinement responsables de la préparation du futur, du développement économique et de l’emploi (formation initiale et continue, développement des entreprises, innovation, recherche).

5) Remettre à plat les finances locales. Il s’agit de remplir trois impératifs :

- assurer aux collectivités des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences ;

- garantir une péréquation juste pour plus d’équité territoriale ;

- donner aux citoyens les moyens de contrôle sur l’action entreprise.

Les Régions souhaite une grande réforme fiscale "pour plus de justice. 
Fixer les contributions locales et en rendre compte devant les électeurs est un élément majeur de responsabilité, poussant nécessairement à une gestion plus proche, plus adaptée, moins coûteuse."

- Télécharger l’intégralité des propositions de l’ARF (52 pages)

 

 

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