Les élus urbains proposent deux statuts aux futures métropoles

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Quatre associations d'élus rebondissent de concert sur la proposition élyséenne de nouveau statut de métropole, exprimée par François Hollande le 5 octobre. Ils suggèrent de créer par la loi, pour une douzaine de grandes agglomérations concentrant des "fonctions stratégiques", un statut de "communauté métropolitaine" (qui remplacerait le statut de métropole issu de la loi de 2010). Ils proposent également de permettre aux communautés d'agglomération qui le souhaitent d'opter pour le statut de communauté urbaine, et cela sans critère de seuil de population.

L'Acuf (Association des communautés urbaines de France), l'AMGVF (Association des maires de grandes villes) et la Fnau (Fédération nationale des agences d'urbanisme), en concertation avec le "club des agglos" de l'ADCF (Assemblée des communautés de France) répondent à la "proposition" du président de la République de créer un nouveau statut de métropole, convaincus que "la sortie de crise passe par un nouvel acte de la décentralisation qui fasse toute leur place aux villes, moteur de la croissance". Selon eux, les métropoles françaises pourraient s'appuyer sur deux statuts possibles, la communauté métropolitaine ou la communauté urbaine.

Des communautés métropolitaines aux critères définis par la loi

En premier lieu, ils débaptiseraient le terme de "métropole" pour "communauté métropolitaine". Au nombre d'une douzaine, elles concerneraient les "métropoles aux fonctions stratégiques de niveau européen". Ses critères de création reposeraient sur "des critères de rayonnement définis par la loi", tels que la présence d’universités, de sièges sociaux de grands groupes et d’organisations internationales, d’un CHU, d’un aéroport international, de ports industriels, de gares multimodales de dimension métropolitaine, …"
Elles bénéficieraient de compétences plus larges que l'actuel statut de métropole.
En matière de développement économique, les communautés métropolitaines exerceraient par exemple des missions de promotion du territoire métropolitain, des fonctions opérationnelles pour l’accueil des organisations internationales, des grandes entreprises, des sièges sociaux, pour la structuration de sites économiques métropolitains. Elles interviendraient pour le soutien de l’activité industrielle, "structureraient les bassins d’emploi", "soutiendraient" l'enseignement supérieur, la recherche, l’innovation… Tout cela, naturellement, "dans le cadre de stratégies contractualisées avec l’Etat et la région".
Plus largement, les quatre associations affirment la nécessité de renouveler une "Conférence des exécutifs locaux" qui réunirait le conseil régional, les grandes villes, les communautés, et les conseils généraux. Ces collectivités partenaires s’accorderaient sur un "Schéma de gouvernance territoriale" et participeraient à son élaboration, sa signature, sa mise en œuvre, et son évaluation. C'est en cohérence avec ce Schéma, que les actuels contrats de projets Etat-régions (CPER) seraient remplacés par de "véritables contrats de territorialisation" : des "contrats de projets Etat-territoires" (CPET) comportant un volet métropolitain.

Autorités organisatrices

Les communautés métropolitaines définiraient également la stratégie de développement urbain durable, "en particulier elles assureraient la cohérence entre urbanisme et déplacements". Le PLU serait donc, pour les quatre associations, "à maîtrise d’ouvrage métropolitaine". De même, le plan climat territorial serait conçu à l’échelle métropolitaine.
Les communautés métropolitaines auraient également une compétence exclusive en matière énergétique et de grands services urbains.
La communauté métropolitaine serait l’ "autorité organisatrice de la mobilité et de l’intermodalité" sur son territoire, mais aussi l'autorité organisatrice de l’habitat "en partenariat avec les communes et dans le cadre d’une contractualisation directe avec l’Etat, avec décentralisation exclusive de la compétence "logement social" et "transfert de la programmation des financements". Elle serait enfin l’autorité "organisatrice et régulatrice" du déploiement des infrastructures télécoms de très haut débit (fibre optique), "en veillant à son articulation avec les schémas régional et départemental, et avec le soutien de l’Etat et de l’Europe".

Plus de communautés urbaines

Les quatre associations proposent également de permettre aux actuelles communautés d’agglomération qui le souhaitent de prendre le statut de communauté urbaine sans condition de population. Statut qui accéderait également à de nouvelles compétences.
Toutefois, "afin de ne pas perturber les mécanismes internes de la DGF" et "jusqu’au retour à l’équilibre des comptes publics", il est proposé de ne pas modifier le mode de calcul de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération qui accèderaient au statut de communauté urbaine. "La seule différence entre ces deux modes d’organisation est un choix politique local qui appartient donc aux élus du territoire", précise le document.
Par ailleurs, les communautés urbaines "très intégrées" et "pesant au sein de leur environnement régional, sans nécessairement pouvoir ou vouloir passer au statut de communauté métropolitaine", pourraient demander à exercer, via à un appel à compétence, certaines des compétences exercées de droit par les communautés métropolitaines.

Des pôles métropolitains "consolidés"

Les quatre associations proposent également que les "pôles métropolitains" de la loi de 2010 soient "consolidés dans leur rôle de coordination entre grandes agglomérations et intercommunalités péri-urbaines".
Ce statut de pôle métropolitain serait particulièrement adapté au territoire francilien, selon les quatre associations qui proposent de créer "une intercommunalité métropolitaine ou un pôle métropolitain" à l'échelle d'un territoire qui, même s'il n'est pas mentionné explicitement dans le document, serait celui de Paris Métropole. Un "pôle métropolitain" francilien serait en effet l'occasion de booster la couverture intercommunale du territoire et passer par-dessus les communautés constituées non pas sur la base d'efficacité des politiques publiques mais sur des réflexes "défensifs".
"L'agglomération parisienne ne doit pas être traitée par voie d'exception mais doit bénéficier d'un cadre institutionnel adapté", estiment les quatre associations d'élus.

Suffrage universel direct pour les métropoles

Enfin, les quatre associations d'élus sont parvenues à se mettre d'accord sur l'idée de revendiquer "la nécessité" du suffrage universel direct pour les représentants des communautés métropolitaines, comme pour ceux des communautés urbaines (actuelles et celles nées de la transformation de communautés d'agglomération). Elles précisent bien cependant que "la légitimité du suffrage universel direct, pour les agglomérations, doit être la conséquence d'un statut renforcé et non son préalable".
La mise en place d’un scrutin universel direct pourrait intervenir "dans la perspective des élections de 2020" et il "devra concilier la représentation démographique et la représentation territoriale".
Par ailleurs, les communes verraient leur place "réaffirmée" au sein de la communauté métropolitaine, comme de la communauté urbaine, par l'obligation institutionnelle d’une assemblée des maires qui serait consultée avant les délibérations.

Valérie Liquet

 

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