Les CDT : quid ?

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

crédits : Mairie de Paris
[25/06/2013]

Le contrat de développement territorial (CDT) est défini dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.  Il s’agit à la fois d’un document d’urbanisme et d’un contrat entre l’Etat et au minimum 2 collectivités concernées par un des grands territoires stratégiques de la région ou par le projet du Grand Paris.

Son but ?


Mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris.
Cette démarche engage l’État, représenté par le préfet de région,  les communes et leurs groupements ainsi qu’un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Île-de-France.


Les objectifs ?


Les CDT sont appelés notamment à définir le nombre de logements et le pourcentage de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différés (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d’aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l’intérêt général.


Concrètement ?


Certains CDT partagent des objectifs et un projet stratégique commun ou s’inscrivent dans un territoire de projet plus large qui est décliné dans un Schéma de Développement Territorial (SDT) qui n’a cependant pas de valeur juridique. On dénombre à ce jour 3 SDT :


-    Est Parisien regroupant 4 CDT (Paris Est entre Marne et Bois, Boucle de la Marne, Chelles – Vaires-sur-Marne, Cœur Descartes) . L’ambition du projet baptisé « cluster de la ville durable » est de faire émerger dans l’Est parisien un pôle économique et urbain de réputation mondiale centré sur le développement durable. Ce projet prend tout son sens avec l’accessibilité accrue du territoire qu’offrira le réseau grand Paris express .L’environnement des futures gares du réseau fera l’objet d’efforts particuliers en matière de qualité urbaine et de nouvelles mobilités. Cette ambition passe par la croissance d’un pôle compétitif au sein de la région capitale dans le domaine des nouvelles technologies environnementales, des nouveaux matériaux et des éco-industries en général,.
Réussir au travers d’un tel pôle le rééquilibrage à l’est sur la base de deux conditions, celle de l’existence d’un vecteur économique puissant, celle de la liaison par un réseau de transport performant du territoire à l’international par le biais des deux aéroports (Roissy-CDG et Orly);


-    Paris – Saclay couvrant le périmètre de l’OIN et incluant 2 CDT (Paris Saclay Territoires sud, et celui en projet de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines). Le territoire de Saclay regroupe tous les acteurs qui constituent l’écosystème de l’innovation à un niveau d’excellence mondiale : pôle de recherche et développement, université, centres de recherche. Paris – Saclay doit devenir un pôle d’excellence dans l’innovation. Ceci passe d’abord par la valorisation de son potentiel dans le domaine de la recherche et développement. Il s’agit de faire émerger un pôle dédié à l’innovation, intégré au Grand Paris et qui permette de relever les défis liés à la société de la connaissance. Dans le domaine du logement, une politique volontariste doit permettre de relancer la dynamique résidentielle et de construire entre 6000 et 8000 logements par an à l’échelle de l’EPPS afin de conforter l’attractivité du territoire. Ces logements répondront aux besoins franciliens, aux besoins locaux ainsi qu’à ceux des salariés dont les entreprises s’implantent sur le site.


Le projet du Grand Paris Express reliera à terme de manière efficace le plateau de Saclay aux autres pôles métropolitains. Il permettra une desserte efficace entre les différents pôles du cluster. Onze gares sont en effet prévues sur la branche allant d’Orly à Versailles dont deux à Versailles (l’une desservant Satory), deux à Saint-Quentin-en-Yvelines et trois sur le territoire Sud du plateau. Essonne et Yvelines seront également reliées à court terme par un transport en commun en site propre (TCSP) entre Massy et Saint-Quentin. Un enjeu de taille à relever sera également les liaisons entre le plateau et la vallée.

    Vallée Scientifique de la Bièvre couvrant le périmètre de l’association de collectivités du même nom et incluant le CDT Campus Sciences et Santé). Elle constitue, avec le pôle de Saclay, un axe de développement des activités d’enseignement supérieur, de recherche  et d’innovation avec plus de 35 000 étudiants et 8500 chercheurs. Il s’agira de conforter un territoire moteur dans le domaine de la santé tout en assurant une construction harmonieuse du territoire dans une logique de « campus urbain ».

C’est à ce stade le Préfet qui assure la cohérence d’ensemble du système. La Région, Paris Métropole, l’AMIF et l’AiGP pourraient dans les avis qu’ils formuleront favoriser la cohérence d’ensemble des différents CDT.


La suite ? :


Le calendrier très serré initialement fixé par la loi Grand Paris du 3 juin 2010 a été assoupli par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. L’ensemble des CDT doivent désormais être soumis à enquête publique au plus tard le 31 décembre 2013,
A ce jour seuls deux CDT ont été validés et devraient être soumis à enquête publique prochainement : celui de Grand Paris Seine Ouest et celui de Campus Sciences et Santé.

http://www.paris.fr/politiques/paris-metropole/les-cdt-quid/rub_8682_actu_132091_port_24610

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