La Société du Grand Paris aurait-elle trop d'argent ?

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Liberation Par Sybille Vincendon     

 

Par la grâce de la loi sur le Grand Paris de 2010, la Société du Grand Paris bénéficie de ressources propres afin de pouvoir construire les 166 kilomètre de voies du métro Grand Paris Express. Une taxe sur les bureaux, une taxe spéciale d'équipement et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ont été créées pour commencer à garnir un panier qui aura besoin au final de 19 milliards d'euros pour boucler le projet. Ces ressources étant affectées, seule la SGP peut les utiliser. Et, pour le moment, elle dépense moins qu'elle n'encaisse. La SGP n'en est qu'aux études et aux acquisitions foncières. Mais ces dernières se révèlant d'une complexité inouïe, des sommes qui auraient dû être déboursées en 2012 ne le seront qu'en 2013.

 

Carte Réseau transports Grand Paris Express
Le réseau du Grand Paris Express (cliquer pour agrandir)

 

"Nous avons 5500 parcelles à acquérir", explique Etienne Guyot, président du directoire de la SGP. Dont 1800 pour la ligne rouge sud, de Noisy-Champs à Pont-de-Sèvres, qui arrive au stade de l'enquête publique."Nous avons dû mettre en place un processus industriel", poursuit-il. A la quantité, s'ajoute le fait que 90% de ces parcelles sont en souterrain. Le droit français prévoyant bizzarement que les propriétaires de terrain possèdent aussi la portion de sous-sol qui les sépare du centre de la terre, il faut acheter - ou exproprier - les tréfonds.

 

Plus c'est profond, moins c'est cher mais "passer sous une copropriété de dix logements, c'est mener dix discussions", fait remarquer Etienne Guyot. France Domaines, qui doit établir les valeurs de rachat, variable selon la profondeur, a monté un service ad hoc pour s'en sortir. "On a aujourd'hui tous les outils pour avancer mais concrètement, nous avons été amenés à revoir à la baisse le montant des acquisitions 2012. Ce n'est qu'un glissement sur 2013".

 

En ces temps de disette budgétaire et d'arbitrages tendus, cette situation en laisse certains songeurs. Hier, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France , qui présentait à la presse son dispositif pour la jeunesse, a répondu aussi aux questions sur le financement du protocole Etat-région sur les transport en Ile -de-France. Pour mémoire, le texte cadre la remise à niveau de l'existant - le plan de mobilisation- et la création du futur métro, le Grand Paris Express. Le plan de mobilisation, géré par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), consomme des crédits budgétaires votés chaque année. Fragile ressource.

 

La SGP, elle, cagnotte les taxes que la loi lui a réservées. Sur cet état de fait, Huchon a eu hier ce commentaire: "On sait que la SGP accumule 500 millions d'euros d'excédent de trésorerie par an dans l'attente de la réalisation effective des travaux. Pour le moment, elle n'a pas de dépense autre que les études et quelques acquisitions foncières. Notre position consiste à dire que le plan de mobilisation a besoin de financements plus rapides et plus immédiats. Il faudrait regarder si l'on est capable de mutualiser les sommes". Il l'a "évoqué, a-t-il ajouté, avec le Premier ministre". De fait, cette possibilité existe déjà: dans le protocole, il a été prévu que la SGP pourrait faire des avances remboursables au Stif mais le dispositif n'a pas encore été utilisé.

 

Reste que la question la plus épineuse est plutôt celle de la dotation en capital de la SGP. Ces quatre milliards d'euros que l'Etat doit lui verser pour qu'elle puisse emprunter auprès des banques avec, dans les caisses, la preuve sonnante et trébuchante que les pouvoirs publics français croient au projet. Le premier de ces milliards est actuellement soumis à l'arbitrage de Matignon. Ni la SGP ni la région ne veulent croire qu'il pourrait être refusé.

 

http://grandparis.blogs.liberation.fr/vincendon/2012/08/la-societe-du-grand-paris-aurait-elle-trop-dargent.html 

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