La future métropole du Grand Paris ou le monstre technocratique

Après deux jours de débats, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la création d’une métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier regrouperait la capitale ainsi que toutes les communes des trois départements de la petite couronne. Il concernerait plus de 6 millions d’habitants.

Les sénateurs communistes ont défendu la réécriture complète de l’article 12 en demandant que la position du syndicat mixte Paris Métropole serve de base aux travaux parlementaires (voir ci-dessous). Au final, les sénateurs du groupe CRC ont fait passer un amendement permettant aux communes de conserver leurs pouvoirs sur l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le projet de loi prévoyait de déléguer cette compétence aux conseils de territoires et à la métropole. Les sénateurs communistes ont aussi permis d’encadrer certaines délégations de compétences des communes vers la future métropole, en les limitant à leurs intérêts métropolitains.

Sur le fond, la future métropole exercera à la place des communes les compétences liées à l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, la protection et la mise en valeur de l’environnement, et la politique de la ville. Ce futur EPCI sera gouverné par un conseil de la métropole composé d’un conseiller métropolitain par commune et de conseillers supplémentaires pour chaque commune à raison d’un pour 30 000 habitants en sus de 30 000. Le quart des membres du conseil sera composé des délégués de Paris, désignés au scrutin proportionnel parmi les membres du conseil de Paris. De plus, les sénateurs ont supprimé la création d’une assemblée des maires. Subsiste toutefois la conférence métropolitaine constituée des présidents de la métropole, des territoires, des conseils généraux et du conseil régional.

Par ailleurs, la métropole sera divisée localement en territoires. La création de ces nouvelles entités aura pour conséquence la dissolution des EPCI actuels dont les compétences retourneront aux communes. Cette solution est massivement rejetée par un grand nombre d’élus franciliens qui préféreraient que la construction de la métropole émane des dynamiques territoriales et se base sur la finalisation de la carte intercommunale.

Cependant, pour l’heure, le texte ne retient toujours pas cette option et instaure des territoires composés au minimum de 200 000 habitants et quatre communes. Le fonctionnement de ces territoires dépendra essentiellement de la métropole, qui leur attribuera une subvention. Les communes pourront leur déléguer des compétences.

Enfin, les agents publics qui exercent des missions transférées à la métropole seront eux aussi centralisés au niveau de l’EPCI. Ce bouleversement nécessitera de lourds transferts de ressources. Une commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées entre les actuels EPCI, les communes et la métropole sera mise sur pied. Parallèlement, une mission de préfiguration de la métropole sera aussi installée afin notamment de dessiner la future carte des territoires.

Reste à savoir si ce mastodonte législatif passera la deuxième lecture à l’Assemblée nationale et surtout si, dans les faits, il pourra s’appliquer concrètement sur le territoire.

 Extrait de l’intervention de Christian Favier, sénateur du Val-de-Marne, sur l’article 12

« Nous avons conçu le présent dispositif en nous appuyant, en particulier, sur la dernière déclaration de Paris Métropole. Il s’agit de mettre en place, au 1er janvier 2016, un établissement public d’un type particulier regroupant les collectivités territoriales de l’unité urbaine de Paris telle que définie par l’INSEE et leurs groupements, y compris donc les départements et la région.

Dans cette perspective, nous élargissons les objectifs de la mission de préfiguration inscrite dans le texte de la commission, qui serait composée uniquement d’élus s’appuyant sur les travaux d’un conseil consultatif de partenaires, afin de parvenir à des préconisations consensuelles ou du moins largement majoritaires dans le domaine de la gouvernance, des compétences et des financements de la future métropole.

Nos débats devraient démontrer qu’une majorité se dégage en faveur de la création d’une métropole de coopération, centrée sur des compétences stratégiques, s’appuyant sur le développement des territoires intercommunaux et sur les communes, qui conserveraient leurs compétences et leurs financements.

Cependant, force est de constater qu’aucun accord global ne s’est encore dégagé. Mais nous en sommes si près, nous semble-t-il, que la mission de préfiguration devrait parvenir rapidement à faire des propositions à même de nous rassembler.

Telle est, décrite à grands traits, notre position dans ce débat. Nous avons pu constater que, bien que nous fondions nos préconisations sur les orientations de Paris Métropole, qui, je le rappelle, regroupe des élus de toutes les sensibilités, les sénateurs des autres groupes ont préféré avancer des propositions précisant les conditions de la mise en place de la future métropole. »