La Communauté métropolitaine de Montréal

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Gérald Tremblay, Maire de Montréal
 

L’élaboration et l’adoption du premier plan métropolitain d’aménagement et de développement du Grand Montréal.

 

Plusieurs régions métropolitaines parmi les plus performantes font aujourd’hui appel à des stratégies pour agir sur les facteurs permettant de renforcer leur compétitivité et leur attractivité et mieux se positionner dans l’économie mondialisée.

 

La Communauté métropolitaine de Montréal s’inscrit résolument dans ce courant.

 

Le 8 décembre 2011, le conseil de la Communauté a, en effet, adopté le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) du Grand Montréal. Le PMAD a pour principal objectif d’améliorer la qualité de vie de la population. A terme, il devra permettre d’accroître l’attractivité et la compétitivité de la région dans une perspective de développement durable.

 

À titre de président de la CMM et maire de Montréal, je suis particulièrement fier de cette réalisation. L’adoption d’un tel outil de planification de l’aménagement et du développement de la région métropolitaine de Montréal était souhaité depuis près de 30 ans.

 

Je remercie Paris Métropole pour me donner l’occasion d’exposer la démarche exemplaire ayant conduit à l’élaboration et l’adoption de ce premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement du Grand Montréal.

 

LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

Le Grand Montréal, je le rappelle, regroupe près de la moitié de la population et des emplois de la province et joue un rôle central dans la création de la richesse du Québec. Afin d’assurer la planification de ce territoire, le gouvernement du Québec a créé, en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal.

 

La CMM est dirigée par un conseil de 28 élus locaux représentant les 82 municipalités du Grand Montréal. La Communauté est un organisme de planification, de coordination et de financement qui a notamment compétence en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de transport, d’environnement, de logement social et d’équipements à caractère métropolitain.

 

En matière d’aménagement, la Communauté doit notamment adopter et maintenir en vigueur sur l’ensemble de son territoire, un Plan métropolitain d’aménagement et de développement. Le PMAD a comme finalité d’assurer la compétitivité et l’attractivité du Grand Montréal dans une perspective de développement durable.

 

LE PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Le 8 décembre 2011, le conseil de la Communauté a adopté le premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement.

 

Le PMAD propose un virage significatif, affirmant l’importance d’une saine gestion de l’urbanisation, d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport, de la protection et de la mise en valeur des milieux naturels et bâtis ainsi que des paysages pour assurer l’attractivité et la compétitivité de la région.

 

Le PMAD s’ajoute aux autres outils de planification que la Communauté a déjà mis en place depuis sa création : l’énoncé de vision stratégique du développement économique, social et environnemental de la région (2003) ; le Plan de développement économique (2005, mis à jour en 2010) ; le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (2006) ainsi qu’un Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable (2008).

 

Le PMAD propose de relever les défis qui attendent le Grand Montréal en matière d’aménagement et de développement d’ici 2031 en identifiant trois grands projets :

• Le PMAD propose d’orienter 40 % de la croissance démographique projetée d’ici 2031 autour des points d’accès de transport en commun par le développement de quartiers de type TOD (Transit-Oriented Development). Une densification du cadre bâti projeté est, par ailleurs, demandée sur les terrains vacants ou à redévelopper situés à l’extérieur de ces aires TOD.

• Le PMAD mise également sur une plus grande utilisation du réseau de transport en commun métropolitain structurant. L’objectif fixé est une hausse de la part modale du transport en commun en période de pointe du matin, actuellement de 25 %, à 30 % d’ici 2021 et à 35 % en 2031. La modernisation et le développement proposés nécessitent des investissements chiffrés à 23 G$.

• Enfin, le PMAD retient l’objectif de protection de 17 % en milieu terrestre de la convention sur la biodiversité de Nagoya. À cette fin, le PMAD identifie les bois, les corridors forestiers et les aires protégées comme potentiel de conservation.

 

L’ÉLABORATION, LA CONSULTATION ET L’ADOPTION DU PMAD

Le calendrier pour l’élaboration, la consultation et l’adoption de ce premier PMAD a été fortement balisé par les délais prévus par la loi.

 

Ainsi, la première étape consistait en l’adoption d’un projet de PMAD, au plus tard le 30 avril 2011. Une fois le projet de PMAD adopté, le gouvernement du Québec devait transmettre un avis à la Communauté dans un délai de 180 jours. De leur côté, les agglomérations et les municipalités régionales de comté (MRC) du territoire métropolitain pouvaient transmettre un avis sur le projet de PMAD dans un délai de 120 jours. Une consultation publique devait également être tenue dans chacun des cinq secteurs de la Communauté. À la suite de ces étapes, la loi prévoyait qu’un règlement édictant le Plan métropolitain devait être adopté au plus tard le 31 décembre 2011.

 

La consultation sur le projet de PMAD, et l’adoption du PMAD dans sa version finale, se sont réalisées à l’intérieur de ces délais très serrés.

 

Lors de l’élaboration du PMAD, un des choix clés a été d’adopter une approche « bottom-up » et de solliciter la contribution des cinq grands secteurs géographiques de la CMM sur les sujets plus sensibles qu’étaient la définition de seuils minimaux de densité, la définition des territoires voués à une urbanisation optimale de l’espace et le périmètre métropolitain. Des conventions ont été ratifiées à cet effet.

 

Parallèlement, l’administration de la Communauté a lancé une série de rencontres informelles auprès des représentants de la société civile afin d’expliquer la démarche retenue et les enjeux identifiés. Une collaboration étroite s’est, par ailleurs, établie entre la Communauté et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) du gouvernement du Québec.

 

À l’étape de la consultation sur le projet de PMAD, la Communauté s’est fixée l’objectif d’une grande implication des élus, des citoyens et des représentants de la société civile. Ainsi, des groupes de travail ont été mis sur pied afin de faciliter la collaboration des MRC, des agglomérations du territoire ainsi que du gouvernement du Québec. Le mandat de réaliser la consultation publique a été confié à la commission de l’aménagement, composée de huit élus municipaux représentatifs des cinq secteurs géographiques du territoire métropolitain.

 

Dès l’adoption du projet de PMAD, plusieurs efforts ont été consentis afin de vulgariser et de résumer le contenu du projet de PMAD. Une stratégie de communication a également été adoptée pour encourager une forte participation à la consultation publique.

 

Un comité des partenaires, constitué de leaders d’opinion, a été formé afin de mobiliser la population, les groupes et la société civile. Un site Web entièrement dédié au projet de plan métropolitain a été mis en ligne (www.pmad.ca).

 

Largement médiatisée, la consultation publique sur le projet de PMAD a su soulever des enjeux rencontrant les préoccupations des citoyens. La participation à la consultation publique a, en effet, connu un succès sans précédent. Au total, 17 séances publiques de consultation ont été tenues, réparties sur 11 journées d’audiences. Près de 350 mémoires ont été transmis et analysés par la commission de l’aménagement. Une grande diversité d’acteurs de la société civile a participé aux audiences.

L’ensemble de l’exercice a été salué dans les médias comme « un tour de force », la CMM ayant réussi « à mobiliser la région autour d’un plan d’aménagement ambitieux ».

 

MISE EN ŒUVRE ET SUIVI

Si, dans sa version finale, le PMAD s’appuie sur le projet de PMAD adopté par le conseil en avril 2011, plusieurs modifications, ajustements et précisions y ont cependant été apportés, résultant d’un arbitrage entre le rapport de la commission de l’aménagement sur la consultation publique, les avis des MRC et l’avis gouvernemental.

 

En même temps que le PMAD, le conseil de la Communauté a adopté, à sa propre initiative, un Plan d’action 2012-2017. Ce plan d’action complète la dimension réglementaire formelle du PMAD par des actions et la réalisation de projets concrets ainsi que des moyens de mise en œuvre convenus en concertation.

 

La mise en œuvre du plan d’action du PMAD est intimement liée à une collaboration étroite avec le gouvernement du Québec via les travaux de la future Table Québec-Montréal métropolitain pour l’aménagement et le développement. Cette instance réunira des ministres clés et des élus de la CMM, qui pourront s’adjoindre de grands acteurs de la région.

 

Le PMAD prévoit également la mise sur pied d’une Agora métropolitaine bisannuelle élus/citoyens. Cette Agora devrait contribuer à l’émergence d’un véritable sentiment d’appartenance à la région métropolitaine.

Enfin, un tableau de bord sera développé et permettra d’évaluer, grâce à un certain nombre d’indicateurs, le progrès réalisé vers l’atteinte des objectifs exprimés dans le PMAD et la réalisation des actions proposées au Plan d’action 2012-2017.

 

CONCLUSION

L’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement est une première dans l’histoire de la région métropolitaine.

 

Le PMAD s’apparente à un contrat de territoire métropolitain, avec des orientations, des objectifs et des critères, mais aussi des projets prioritaires métropolitains ainsi que des outils de suivi et des indicateurs de performance. À travers le processus de conformité prévu par la loi, la mise en œuvre du PMAD permettra d’assurer une cohérence de la planification à plusieurs échelles - métropolitaine, régionale et locale - tout en favorisant une meilleure coordination des interventions gouvernementales sur le territoire du Grand Montréal.

 

L’élaboration du projet de PMAD a impliqué la participation étroite des partenaires, ce qui a été fait à travers la ratification de conventions, dans le cadre d’une approche « bottom-up ». La Communauté a aussi innové en donnant une ampleur inédite à la consultation publique. Le résultat global est un plan métropolitain ambitieux dans lequel se reconnaissent aujourd’hui les citoyens, les groupes, les municipalités, les MRC et les agglomérations du territoire.

 

L’entrée en vigueur du PMAD, du fait de l’avis favorable du gouvernement du Québec signifié le 12 mars dernier, implique qu’au cours des deux prochaines années, les conseils des 14 MRC et des agglomérations du territoire devront adopter un règlement de concordance au Plan métropolitain. L’entrée en vigueur du PMAD agira donc comme un moteur de changement pour la mise à jour des outils régionaux et municipaux en référence aux enjeux d’aménagement actuels.

 

Le PMAD est donc désormais le cadre de référence en matière d’aménagement et de développement, non seulement pour l’ensemble des 14 MRC et des agglomérations ainsi que des 82 municipalités du territoire, mais aussi pour tous les ministères et organismes mandataires du gouvernement, en vue de l’atteinte d’objectifs communs de portée métropolitaine.

 

Si l’entrée en vigueur du PMAD représente en quelque sorte « l’acte fondateur de la Communauté métropolitaine de Montréal », la mise en œuvre du plan métropolitain à l’horizon 2031 devrait contribuer à bâtir un Grand Montréal attractif, compétitif et durable.

 

Références
• Avis gouvernemental sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement, 12 mars 2012.
• Plan métropolitain d’aménagement et de développement, décembre 2011.
• Plan d’action 2012-2017 du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, décembre 2011.
• Rapport de consultation sur le projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement, novembre 2011.
• Grand Montréal : aménagement et développement, Le Devoir, 24 et 25 septembre 2011, cahier G.
• Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement – Guide de consultation, juin 2011.
• Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement, avril 2011
• Portrait du Grand Montréal, Cahiers métropolitains no 1, décembre 2010, CMM ; Document déclencheur, tome 1, diagnostic, octobre 2002, CMM.
http://projet.pmad.ca/
http://pmad.ca/

 

http://www.parismetropole.fr/ressources/actualites/invite-du-moment/article/gerald-tremblay-maire-de-montreal

 

Publié par Karim Lakjaâ

Publié dans Métropoles - Villes

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