L’Etat impose la rigueur aux collectivités locales

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Les états généraux de la démocratie territoriale s’ouvrent jeudi 4 octobre au Sénat.

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L’État a demandé aux collectivités de participer à l’effort de redressement des comptes publics.

La baisse des dotations de l’État en 2014 et 2015 va les contraindre à tailler dans leurs dépenses.

 

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La potion est amère pour les collectivités locales. Alors que s’ouvrent jeudi 4 octobre au Sénat les états généraux de la démocratie territoriale censés être le prélude à une nouvelle étape de la décentralisation, le gouvernement leur a demandé en ­préalable de s’associer aux efforts de redressement des comptes publics. Et la facture est connue depuis la semaine dernière : 2,250 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici à 2015.

Pour les communes, les départements et les régions, la rigueur se traduira la première année, en 2013, par un gel de la dotation de l’État aux collectivités qui s’élève à 50 milliards d’euros par an sur un budget global de 219 milliards d’euros. Ce qui, compte tenu de l’inflation, représente dans les faits une baisse d’environ 2 %. Une décision « attendue et raisonnable », explique le PS André Laignel, président du comité des finances locales. Les collectivités sont en effet déjà soumises à ce régime sec depuis deux ans.

En revanche, pour 2014 et 2015, l’État envisage une baisse de sa dotation de l’ordre de 750 millions d’euros par an. Une pilule plus difficile à avaler pour les élus. « On ne peut pas dire qu’on veut changer les relations avec les collectivités locales et nous donner d’abord le montant de la facture », regrette André Laignel. « C’est inacceptable, juge de son côté Jacques Pélissard, président UMP de la très puissante Association des maires de France. Les collectivités financent 71 % de l’investissement public, si on veut garder un bout de croissance, il faut qu’elles puissent continuer à investir. »

Endettement

Les autres associations, toutes aux mains d’élus de gauche, sont plus gênées aux entournures. « Bien sûr qu’il y a des efforts à faire, reconnaît Claudy Lebreton, le président de l’Association des départements de France. Toute la sphère publique doit converger vers l’objectif de réduction des déficits fixé par François Hollande. »

D’autant que leur situation le permet. Même si certains départements ont du mal à boucler leur budget, du fait de l’inflation des dépenses sociales, « majoritairement la situation financière des collectivités est saine, analyse Michel Klopfer, consultant en finances locales. Elles sont beaucoup moins endettées que l’État. Nous ne sommes pas du tout dans la situation des Communautés autonomes espagnoles. » De fait, les collectivités sont déjà soumises à une « règle d’or » puisqu’elles ont l’obligation de présenter un budget à l’équilibre pour leur fonctionnement. Quant à leur endettement, qui représente un peu moins de 10 % de la dette publique nationale, il est stable depuis trente-cinq ans.

« Jusque-là les collectivités maintenaient leur train de vie en augmentant les impôts ou en recourant à l’emprunt, explique Jean-Luc Bœuf, directeur des collectivités locales chez Bull. Or, avec la réforme de la taxe professionnelle elles ont moins d’autonomie fiscale et, depuis la crise financière, le recours à l’emprunt est plus difficile. Elles vont donc devoir pour la première fois réajuster leurs dépenses. »

« Le tournant n’a pas forcément été compris par tout le monde », ajoute Michel Klopfer. « Nous avons eu des années confortables, reconnaît Claudy Lebreton. Mais on n’a pas jeté l’argent par les fenêtres, on a refait des routes, des collèges, on a investi… »

Financements

L’investissement sera le premier à pâtir de la baisse des dotations, au grand dam des entreprises du BTP. Ensuite, les élus envisagent de couper un peu plus dans les subventions aux politiques sportives, culturelles et d’une manière générale sur les politiques facultatives. « Il faudrait aussi rationaliser les achats qui représentent plus de 20 % de leurs dépenses et sont encore très marqués par une vision strictement juridique et non économique de la commande publique », note Michel Klopfer.

Reste le plus gros poste de dépense : celui du personnel. Dans son dernier livre, René Dosière y voyait un gisement d’économies possible de 15 milliards d’euros, constatant que les personnels des intercommunalités ont été multipliés par plus de trois (+ 221 %) en dix ans sans que ceux des communes aient pour autant diminué. S’il n’est pas question pour le gouvernement de faire appliquer la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – « un non-sens », selon André Laignel – la question sera bel et bien posée.

Les élus demandent toutefois des contreparties à ces efforts : des financements pérennes pour les dépenses sociales des départements, la fin de l’inflation des normes administratives, une meilleure péréquation entre collectivités riches et pauvres et une meilleure répartition des compétences entre les différents niveaux, qui devra précisément être au centre de la réforme de la décentralisation.

 

CÉLINE ROUDEN

Publié par Karim Lakjaâ

Publié dans Décentralisation

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