"L’Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique"

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

 

Le Courrierdesmaires.fr et la gazettedescommunes.fr publient sur leur site le texte de "l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique" dans une version datée du 27 novembre 2012.

Quatre chapitres y sont détaillés : gouvernance, intercommunalité, exercice des compétences et finances.

Selon la Gazette et le Courrier des maires, ce texte devrait faire l’objet d’ultimes arbitrages à Matignon, le 10 décembre, et àl’Elysée, le 11 décembre. Il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier au Conseil d’Etat. Sa présentation en Conseil des ministres devrait intervenir le 6 février.

- Lire également l’article des Echos du 10 décembre 2012 intitulé : Décentralisation : Ayrault rend ses premiers arbitrages clefs aujourd’hui.

 

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