Grand Paris : les cadres territoriaux entrent dans l’arène

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

 

 

Les professionnels de l'action locale ont pris position, le 19 février 2013, sur le chapitre « Métropole Paris-Ile-de-France » de l'avant-projet de loi « Lebranchu ». Principal point de discussion entre eux : le seuil minimal de 300 000 habitants en petite couronne et de 200 000 en grande couronne pour constituer une intercommunalité.

Ils sont venus, ils sont tous là. Les dirigeants des sections « Ile-de-France » des trois principales organisations professionnelles se retrouvent, ce 19 février, dans les murs de « La Gazette ».
Les représentants de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se penchent, notamment, sur le chapitre de l’avant-projet de loi de décentralisation consacré à la « métropole Paris-Ile-de-France ».
La « version 6 » du texte en date du 11 février bien en main, ils saluent, unanimes, l’obligation, avant le 31 décembre 2015, de couverture en intercommunalités à fiscalité propre des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.

Paris, ultime village gaulois - « Ce texte revient sur un amendement scélérat, adopté à trois heures du matin au Sénat, qui avait exclu la petite couronne de la loi du 16 décembre 2010 », se félicite Jacques Marsaud, président de la délégation « Ile-de-France » de l’ADGCF.
Pour le directeur général des services de la communauté d’agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), cela scelle l’échec du « super-Grand Paris » dessiné par Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois.
Paris, les départements et les intercommunalités de la petite couronne ne fusionnent pas dans l’avant-projet de loi. La capitale devient la seule ville de France à ne pas faire partie d’un EPCI à fiscalité propre.

L’Etat à la manœuvre - Les communes de la petite couronne doivent, selon ce texte, se réunir dans des groupements de plus de 300000 habitants. En grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d’Oise), la barre est fixée à 200 000.
« Avec notre agglo de 113 000 habitants et tout de même 35 communes, nous avons bâti un territoire de projet et de solidarité qui répond complètement à la logique du syndicat mixte Paris Métropole. 200 000 habitants, c’est énorme en grande couronne », met en garde Bernard Méry, DGS de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines.
Patrice Girot, DGS de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency (Val-d’Oise) et vice-président du SNDGCT fait aussi part de son scepticisme.
Jacques Marsaud, a contrario, partage l’impératif gouvernemental : « Je suis un décentralisateur convaincu, mais dans ce domaine, je crois à un Etat ferme. Sinon, les riches continueront à se marier entre eux. »

Nouvel établissement public - Les intervenants se montrent plutôt conquis par la création d’un établissement public intitulé « Métropole Ile-de-France » et chargé de mener des « actions d’intérêts métropolitains » en matière de développement économique, d’enseignement supérieur ou d’aménagement de l’espace.
Reste à s’entendre sur la composition de cette structure. L’exposé des motifs de la « V6 » de l’avant-projet de loi évoque la région, les huit conseils généraux et tous les EPCI à fiscalité propre de l’Ile-de-France. Son article 76 reprend le même « casting ».
A la nuance près qu’il évoque seulement les EPCI à fiscalité propre de l’unité urbaine de Paris. Selon Marie Deketelaere-Hanna, directrice de Paris Métropole, présente ce 19 février, ce canevas serait déjà obsolète. Les régions et les départements ne feraient plus partie, dans la « version 7 » de « la coopérative des coopératives ». D’où la réserve de certains.
Pour les directeurs généraux, la métropole sera multipolaire ou ne sera pas.

Vers une conférence régionale du logement

La question, sensible, avait provoqué l’échec de la séance plénière de Paris Métropole, le 17 décembre à Nanterre. Faute de parvenir à un consensus en son sein, le syndicat mixte avait choisi de ne pas choisir, pour la future autorité du logement, entre le périmètre métropolitain promu par le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS) et l’aire régionale chère à la collectivité présidée par Jean-Paul Huchon (PS). L’avant-projet de loi, dans sa version du 11 février, opte pour la seconde matrice. « La conférence francilienne du logement » est composée des principales collectivités et intercommunalités de la région. Elle définit « pour une durée de six ans » une stratégie pour l’ensemble de l’Ile-de-France. Et, surtout, elle s’impose aux contrats de développement territorial, aux schémas de cohérence territoriale et aux plans locaux d’urbanisme.

Les interviews post-débat

Les trois principales organisations professionnelles de l’action locale étaient présents : Fabien Tastet, délégué général de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), Jacques Marsaud, président de la délégation « Ile-de-France » de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et Patrice Girot vice-président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Ils ont répondu à nos questions à l’issue de la rencontre.

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