Grand Paris : l'immobilier d'entreprise fortement taxé

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Click!
Les calculs effectués par la société de conseil DTZ sur les hausses des taxes de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France, décidées pour contribuer au financement du Grand Paris, font apparaître des augmentations pouvant dépasser 400 %.
Sur le même sujet

C'est le coup de matraque du Grand Paris. Car dans les faits, les hausses de la redevance pour création de bureaux (RCB) et de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (Tabif) peuvent largement dépasser les 48 % en moyenne prévus dans le cadre du dispositif de financement du projet Grand Paris.

Dès 2009, le député Gilles Carrez, en charge de trouver des pistes pour financer ce plan de développement de la région parisienne, avait prévu de solliciter les entreprises, « principales bénéficiaires du projet », disait-il Après quelques ajustements, le gouvernement a décidé dès 2010 de s'appuyer sur la Tabif et la RCB, dont les taux ont été augmentés, et de faire coïncider leur zonage : zone 1 (où l'imposition est la plus forte) pour Paris et les Hauts-de-Seine, zone 2 pour la zone la plus dense de la région parisienne et zone 3, la moins chère, pour le reste de la région.

Dispositif efficace

Le dispositif est d'autant plus efficace que la Tabif concerne désormais aussi les parkings associés aux bureaux, commerces et entrepôts. Le conseil en immobilier DTZ a ainsi calculé que quelque 220 communes passent de zone 3 à zone 2. En outre, « cinq dont Nanterre et Malakoff passent de la zone 3 à la zone 1 enregistrant une hausse de 422 % de leur taux d'imposition », notent les auteurs de l'étude. Clichy est dans le même cas tandis qu'Ivry-sur-Seine subit une augmentation de 209 % alors que le 12 e arrondissement de Paris voit ses taxes croître de 149 %.

Le nouveau zonage pèse notamment sur le calcul de la RCB puisque avant 2011 celle-ci ne concernait pas l'ensemble des communes de la région. DTZ en compte ainsi environ 150 où les créations de bureaux, jusque-là non taxées, le sont désormais à près de 225 euros le mètre carré.

Ainsi « l'extension de la zone 1 à l'ensemble des Hauts-de-Seine fait subir à six communes, Asnières-sur-Seine, Antony, Clichy, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Nanterre, une augmentation de 492 % de l'imposition au titre de la RCB », affirme DTZ.

Imposé lourdement

Paradoxe : une cinquantaine de communes parmi les plus pauvres de la région se voient parfois imposées lourdement par la taxe sur la création de bureaux : + 268 % alors qu'elles y échappaient jusque-là !

Selon le conseil immobilier, l'étalement dans le temps de la montée en puissance du dispositif jusqu'en 2016 devrait se traduire par une « accélération des phases de programmation des opérations neuves [...] dans les zones les plus impactées par les hausses ». Cela devrait concerner plus particulièrement l'ouest de la région. « D'une manière générale, le déséquilibre risque de s'accroître entre les territoires aux valeurs locatives élevées et les marchés moins affirmés où la réalisation de programmes de logements pourrait être finalement plus rentable que celle d'opérations tertiaires », remarquent les auteurs de l'étude.

Une manière de rapprocher les habitants de leur lieu de travail et de procéder au « rééquilibrage de la région à l'est » que les élus appellent de leurs voeux.

D. MA., Les Echos

Publié dans Grand Paris

Commenter cet article