Grand Paris: après le métro, la métropole
Le 6 mars, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault arbitrait l'épineux dossier des transports en Ile-de-France en ne créant aucun déçu: quoique "optimisé", le nouveau réseau desservira presque tous les endroits prévus et un grand plan de remise à niveau du réseau régional sera lancé. Depuis, tous les acteurs de ce dossier, dont certains se seraient mordus il y a quelques années, s'embrassent comme du bon pain et c'est l'entente cordiale.
En témoignait cet après-midi l'harmonieuse tribune réunie aux Assises des maires d'Ile-de-France. Côte à côte, Philippe Laurent, président de Paris Métropole, Jean-Paul Huchon, président de la région, Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, Jean Daubigny, préfet de la région, Michel Teulet, président de l'Association des maires d'Ile-de-France, Jacques-Alain Bénisti, co-rapporteur de la loi Grand Paris, Etienne Guyot, président de la Société du Grand Paris et Jean-Claude Boucherat, président du Conseil économique et social régional. Bref, le tout-Grand Paris, convié pour un débat intitulé sans détour: "Où allons-nous?".
Eh bien, dès demain matin, vers les ennuis. Ce mercredi en effet, sera présenté en Conseil des ministres le volet métropoles de la loi de décentralisation, les deux autres parties du texte ayant été remises à plus tard. Cette première partie concerne Paris, Lyon, Marseille et quelques grandes villes de province. Pour la région capitale, le dispositif prévoit avant tout la constitution de grandes intercommunalités (300 000 habitants minimum en petite couronne, 200 000 au delà). Les intercommunalités de la zone dense seront regroupées dans un conseil métropolitain, formant la métropole. La régions et les départements eux, seront membres d'une conférence métropolitaine. S'ajoutera à cela une conférence des maires réunie une fois par an.
Rien que cette présence épisodique des maires explique peut-être pourquoi 74% d'entre eux sont opposés à ce projet, selon un sondage auprès des édiles franciliens, commandé par l'Amif pour ces Assises. Comme l'a fait remarquer Gabriel Massou, élu régional présent dans la salle, cet édifice de représentation au troisième degré "nous amène à une certaine efficacité mais nous éloigne un peu de la démocratie". "Dans le débat parlementaire, il va falloir améliorer ça", a répondu Jean-Paul Huchon. Ajoutant que cela ne l'étonnait pas "qu'il y ait des maires qui se méfient". A quoi Pierre Mansat, l'adjoint parisien, a ajouté: "Le maire de Paris souhaite qu'aucune collectivité ne soit en dehors de cette gouvernance, en particulier la région et les départements. Aujourd'hui, il n'y a que Paris et une vingtaine d'intercommunalités".
En principe, cette nouvelle métropole doit prendre en charge la question du logement, actuellement entre les mains de la commune, tant pour le plan local d'urbanisme (PLU), le plan local de l'habitat que pour la délivrance des permis de construire. Or, avec l'émergence des intercommunalités, devraient naître aussi des PLU intercommunaux. Dès lors, la métropole aura un rôle coordinateur de politiques de logement à périmètres déjà élargis.
Depuis des mois, les débats se sont beaucoup focalisés sur la création d'une couche supplémentaire dans le millefeuille institutionnel. Mais c'est plutôt l'intercommunalité qui sera le point fort de la réforme. D'autant plus que le modèle parisien reste à inventer."Il faut des intercommunalités qui ne soient pas la reproduction de celles de province", explique à ce sujet Jean-Marc Nicolle, vice-président de la région Ile-de-France chargé du Grand Paris. Les villes "mariées" seront en effet de taille plus ou moins équivalente contrairement au modèle ville centre et communes périphériques.
Plus généralement, depuis qu'il est question de cet acte III de la décentralisation, les commentateurs se sont beaucoup étonnés que la clause de compétence générale ne soit pas remise en cause. En principe, chaque échelon de collectivité peut tout faire. Mais dans la réalité qui s'annonce, le cadre budgétaire va être tellement contraint que plus aucune collectivité ne pourra prétendre aux doublons dispendieux. "D'une certaine façon, le gouvernement dit aux élus: "Débrouillez-vous", note enconre Jean-Marc Nicolle, et la clarification des compétences se fera mécaniquement, sur une base économique. Le projet est plus fort qu'on ne le pense mais c'est dommage que cet aspect financier ne soit pas assumé".
La coquille de la métropole parisienne sera probablement livrée en prêt-à-finir. Il faudra la garnir pendant le débat parlementaire. "Le gouvernement serait ouvert à des évolutions introduites par les parlementaires, qui pourraient être influencés par les métropoles. Et c'est bien ce que nous comptons faire", a trompeté Philippe Laurent, le président de Paris Métropole, instance "qui ne décide rien, qui ne commande rien, qui ne dépense presque rien mais qui réunit des gens pragmatiques". ."Espérons que nous serons capables d'inventer un certain nombre d'outils...", a philosophé pour sa part Pierre Mansat.