Grand Paris, acte II: un début par le logement?

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

http://grandparis.blogs.liberation.fr/vincendon/2012/05/grand-paris-acte-ii-un-d%C3%A9but-par-le-logement.html

 

Depuis des mois, le Grand Paris semble n'être qu'un dossier transports. Il pourrait bien devenir assez vite une affaire de logement. L'idée d'une autorité du logement, défendue par la région, reprise par la ville de Paris dans sa contribution au livre vert de la gouvernance de Paris Métropole, pourrait atterrir bientôt sur le bureau de Cécile Duflot, la nouvelle ministre du Logement en charge, par ailleurs, du Grand Paris.

 

Selon nos informations, les contours de ce nouvel outil ont d'ores et déjà été esquissés par les équipes qui travaillaient pour l'alors candidat François Hollande. Le constat de départ est connu: il faut construire en Ile-de-France 60000 à 70000 logements neufs par an quand il ne s'en bâtit dans les faits qu'un peu plus de 30000. La gestion municipale du problème étant un échec, il faudrait passer en quelque sorte au dessus de la tête des maires. D'où l'idée d'une autorité métropolitaine du logement, dont le principe fait consensus à gauche. Cela pourrait être juridiquement un syndicat mixte à l'échelle régionale, qui comprendrait la région, les intercommunalités, la ville de Paris et les départements. La présence de l'Etat, elle, ne fait pas consensus.

 

Quel seraient les pouvoir de cette autorité? D'abord, recevoir par délégation les aides à la pierre de l'Etat. Ensuite, établir des objectifs chiffrés et territorialisés et s'appuyer sur un établissement public foncier issu de la fusion de ceux qui existent actuellement en Ile-de-France.

 

Reste le plus délicat: la contrainte. L'actuelle loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) prévoit que le préfet peut se substituer aux maires qui traînent des pieds pour bâtir les 20% de logements sociaux qu'on leur réclame. L'expérience montre que ce pouvoir déflagratoire n'est jamais utilisé. L'autorité du logement, elle, pourrait se voir dotée d'un pouvoir plus subtil mais assez efficace: dans les communes récalcitrantes, la constructibilité serait bloquée tant que des programmes de logement ne seraient pas lancés. Cette mesure pourrait s'appliquer sur les zones en tension, comme pour l'encadrement des loyers.

 

Enfin, le périmètre de l'autorité du logement pourrait être celui de la région. Mais la présidence de la structure ne lui serait pas confiée.

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