Du détricotage de l’intercommunalité pour vider de contenu la métropole marseillaise : illustration istréenne

près le vote de la configuration de la métropole marseillaise, les opposants locaux passent à la deuxième phase Après ne pas avoir réussi à empêcher qu’un texte soit voté dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée Nationale (voir Une feuille supplémentaire au “millefeuille territorial” à Paris et Marseille), certains  vont tenter de déconstruire ce qui avait été mis en place progressivement au sein des intercommunalités

Premier à afficher ses intentions, François Bernardini, maire d’Istres, qui commence à préparer la communalisation des équipements gérés par le SAN Ouest-Provence. Les Syndicats d’Agglomération Nouvelle sont les structures mises en place lors de la loi Rocard du 13 juillet  1983 pour gérer les villes nouvelles, avec le premier exemple de mise en commun de la taxe professionnelle sur l’ensemble du territoire syndical, et une forte gestion intercommunale d’équipements culturels, sportifs…

Suite à l’achèvement de certaines villes nouvelles, certains SAN se sont transformés en communauté d’agglomération. C’est le cas d’Évry en  2001, puis de Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines en  2004, de L’Isle-d’Abeau  en  2007 devenant la communauté d’agglomération Porte de l’Isère, et enfin, d’une partie de Marne la Vallée, devenue la communauté d’agglomération du Val-Maubuée au 1^er janvier 2013.

Il reste donc actuellement quatre syndicats d’agglomération nouvelle, Sénart-en-Essonne et Sénart-Ville Nouvelle, Val-d’Europe territoire sur lequel Eurodisney s’est implanté et Ouest Provence, ex San des Rives de l’Etang de  Berre, qui s’étend sur six communes, les trois de l’origine, concernées par le développement portuaire, Miramas, Istres, Fos-sur-Mer et trois qui ont adhéré en 2003 Cornillon-Confoux, Grans et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Ce que prépare le maire d’Istres, comme Marsactu nous en informe,  c’est tout simplement le transfert d’équipements gérés depuis l’origine par la structure intercommunale. Nous sommes ainsi, paradoxalement, face à une stratégie qui, non seulement, ne fait pas progresser la gestion intercommunale, mais la fait régresser, en profitant du temps nécessaire pour la mise en place de la métropole

La stratégie est forte et vise également le transfert de “tous les terrains, les biens immobiliers que possède le SAN et qui doivent être fondus dans le patrimoine intégral de la Commune”. Comme le projet de  loi, dans sa rédaction actuelle dit « Les biens et droits appartenant au patrimoine de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre supprimé (…) sont transférés à la métropole en pleine propriété », on voit bien que l’objectif de cette démarche est de faire échapper la maximum d’équipements, de terrains, de ressources à la future métropole

De son côté, le président du SAN, maire de Fos sur Mer et socialiste,René Raymondi  appelle dans un communiqué  intitulé « Le temps de la réflexion et de la connaissance, pas celui de la précipitation » à la raison

Pour éclairer le contexte, on peut incidemment rappeler que François Bernardini a, après épuisement de toutes les ressources de la procédure, été condamné définitivement en 2002 à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité, et a été réélu maire d’Istres en 2008 au bénéfice de la fameuse « prime à la casserole »