Dossier "Grand Paris et intercommunalité en Île-de-France" de l'ADCF

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

monument-basilique-villes-vue-haut-90210
L'AdCF s'est toujours montrée consciente de la nécessité d'adaptations législatives aux singularités de la « zone dense » de l'Île-de-France. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios dès 2007 lors de son Congrès de Paris.

 


equerre-turquoise.gifMise en oeuvre de la loi de Réforme des collectivités territoriales, Grand Paris : la pertinence du particularisme francilien en question 

 

A l'occasion des débats parlementaires sur la loi de Réforme des collectivités  territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, un régime dérogatoire a été prévu pour la région capitale : d'une part, la Ville de Paris et les départements de la petite couronne ne sont pas concernés par la généralisation obligatoire de l'intercommunalité à fiscalité propre qui est prévue à l'échelle nationale par la couverture intégrale du territoire en communautés ; d'autre part, ne pourront être créés de pôles métropolitains et de métropoles en Île-de-France. Mais ces deux dérogations ne se traduisent pas par des dispositions alternatives, le sujet de la gouvernance ayant été délibérément remis à plus tard par lors de la précédente législature (2012-2017) malgré les propositions formulées par les rapports Balladur et Dallier.

Ainsi, ni la loi RCT du 16 décembre 2010 ni la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 (texte principalement dédié à la mise en oeuvre du réseau de transport Grand Paris Express) ne prévoient de dispositions pour la réforme institutionnelle et la gouvernance du cœur de l'Île-de-France. Une évolution du fonctionnement institutionnel de la métropole parisienne est pourtant devenue essentielle pour renforcer les solidarités financières et l'efficacité des politiques publiques du logement, de l'urbanisme, des transports à l'échelle infrarégionale.

Pourtant, des dynamiques de recomposition et de coopération territoriales sont à l'oeuvre : l'intercommunalité à fiscalité propre amorce progressivement son rattrapage, y compris sur les territoires de la petite couronne, et le syndicat mixte d'études Paris Métropole monte en puissance en s'engageant aujourd'hui dans le débat de la gouvernance institutionnelle.

 

Réforme des collectivités locales : les communautés d'Île-de-France débattent du particularisme de la région capitale

 

 Dans le cadre du Tour de France de l'AdCF, les communautés franciliennes débattent des spécificités de la région Île-de-France prévues par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales et de sa mise en œuvre.

 

equerre-orange.gif

 

  Voir la rencontre des communautés franciliennes organisée par l'AdCF le 6 mars 2012

 

equerre-orange.gif

 

En savoir plus en retrouvant le compte rendu de la rencontre organisée par l'AdCF le 2 mars 2011


 

 

 


 Le syndicat mixte Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance de la métropole parisienne
 

visuel-idf-pmlv.jpgA l’occasion d’une rencontre avec la presse le 20 juin 2012, le syndicat mixte d’études Paris Métropole a rendu public le Livre (ou)vert sur la gouvernance, fruit d’une année de travail des élus. Une contribution très riche, tant dans ses analyses que ses pistes d’évolution.

equerre-orange.gif

En savoir plus


 


 


Le syndicat Paris Métropole organise une coopération institutionnelle inédite pour le cœur de la métropole parisienne.

 La conférence métropolitaine, réunie pour la première fois en 2006 à l'initiative du Maire de Paris, a été progressivement rejointe par des maires de l'agglomération parisienne issus de toutes les tendances politiques, formant avant tout un espace de dialogue et de concertation entre les élus, et plus particulièrement entre les maires du cœur de l'agglomération. 

Lors des "assises de la métropole" organisées en juin 2008, les membres de la conférence métropolitaine ont souhaité se constituer en syndicat mixte pour engager des études et des simulations sur un certain nombre de domaines de la gestion publique locale (transports, logement, finances, développement économique), et pour les mettre en débat. 

44 intercommunalités à fiscalité propre sont aujourd'hui sont membres de Paris Métropole.

carte_199-avril2012.jpg

 Paris Métropole fédère aujourd'hui 200 collectivités du cœur de la région capitale, c'est-à-dire de  l'ensemble des collectivités de l'unité urbaine de l'agglomération parisienne. Elle a également intégré tous les départements franciliens et tous les pôles métropolitains de grande couronne que constituent les villes nouvelles ainsi que les territoires autour des aéroports.

 

 

 

 

 

 

  Télécharger la carte de Paris Métropole, avril 2012



Les objectifs de la loi sur le Grand Paris 

Mis à l'agenda parlementaire en 2009 par le Gouvernement, le projet de loi relatif au Grand Paris a été adopté par le Parlement le 27 mai 2010. La loi, promulguée le 3 juin 2010, a pour objet de susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs (Titre III) unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région Ile-de-France, un développement économique et urbain structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et réalisés conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales. La double boucle de métro automatique doit ainsi relier neuf "territoires de projet" (Plaine-Commune, Roissy, Orly, Saclay, Défense, Champs-sur-Marne, Evry, Seine-Oise et Montfermeil-Clichy-sous-Bois).
Ce réseau de transport s'articule autour de contrats de développement territorial. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70.000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et vise à contribuer à la maîtrise de l'étalement urbain.

equerre-orange.gif Pour en savoir plus, voir notre article "L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) d’Île-de-France publie une cartographie des Contrats de développement territorial en cours de préparation" - 16 mai 2012


Rétrospective sur le projet gouvernemental de Grand Paris

 

 

"Projet de loi Grand Paris : les collectivités locales mieux associées", brève d'actualité parue dans AdCF direct (2 avril 2010)

  "Projet de loi Grand Paris : les élus franciliens s'inquiètent d'une recentralisation", brève d'actualité parue dans AdCF direct (4 septembre 2009, n° 519)

  "Grand Paris : priorité aux transports, la gouvernance remise à plus tard", brève d'actualité parue dans AdCF Direct (4 mai 2009, N°505)

 


 

 

equerre-turquoise.gifL'AdCF prend part aux débats sur la gouvernance du Grand Paris 


2009 : L'AdCF prend position dans le débat sur les recompositions institutionnelles du cœur de la métropole parisienne

 L'AdCF a invité les élus et responsables des communautés franciliennes le 30 mars 2009 au Sénat à débattre des perspectives de recomposition territoriale de la métropole parisienne et à échanger sur les perspectives d'évolutions financières et institutionnelles des communautés d'Île-de-France.

Une prise de position, adoptée en conseil d'administration de l'AdCF le 14 mai 2009, formalise des pistes concrètes d'amélioration de la gouvernance du "cœur de la métropole".

Ont été privilégiés par les élus de l'AdCF un élargissement et un approfondissement de la coopération intercommunale. Des échanges se sont dégagé une large adhésion à une vision multipolaire, «polycentrique», de l’organisation du coeur de l’Ile-de-France.

Le scenario-cible privilégié par les débats du 30 mars 2009 est celui de la constitution de grandes intercommunalités étendues dans leurs périmètres et renforcées dans leurs prérogatives, constituées autour de la commune de Paris, coopérant avec cette dernière dans le cadre du syndicat mixte « ouvert » (statut actuel de Paris Métropole).

L'AdCF plaide pour ainsi pour qu'à l'échelle infra-métropolitaine les communautés voient leurs compétences progressivement renforcées dans des domaines tels que :
- la réalisation des plans locaux d'urbanisme,
- l’exercice du droit de préemption urbain,
- l’intervention foncière,
- la programmation des politiques de l’habitat,
- l’organisation des déplacements de proximité,
- le pilotage des politiques de rénovation urbaine et de requalification des quartiers dégradés,
- l’aménagement des zones d’activités économiques et des quartiers d’affaires….

Les élus de l'AdCF plaident également pour que les communautés d’Ile-de-France participent au renforcement des mécanismes de péréquation et de solidarité financière.

equerre-orange.gif En savoir plus sur la position de l'AdCF de mars 2009

   Télécharger la prise de position de l'AdCF sur l'avenir de l'intercommunalité en Île-de-France et dans le cœur de la métropole.




Gouvernance du cœur de l'Île-de-France : l'AdCF prend part au débat dès 2007


Source de nombreuses critiques entendues au plan national (rapport de la Cour des Comptes de 2005, rapport de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, discours de Roissy du Président de la République en juin 2007), l'intercommunalité francilienne n'a pas encore atteint sa pleine maturité et nécessite, notamment au sein de la zone dense de l'agglomération parisienne, des cadres institutionnels appropriés. A l'occasion de la préparation de son Livre blanc de l'intercommunalité, L'AdCF s'est notamment prononcée, dans ses propositions officielles, pour un cadre législatif adapté à l'espace central de la région Ile-de-France.

  Pour un « agenda 2015 » de l’intercommunalité, projet de Livre blanc de l'intercommunalité, octobre 2007


 
Afin de structurer le débat institutionnel, l'AdCF, en liaison avec Daniel Béhar, Professeur associé à l'Institut d'Urbanisme de Paris et Directeur du cabinet Acadie, a proposé dans le cadre d'un forum de sa convention nationale de 2007 différents scenarii de recomposition territoriale pour la métropole parisienne. Appelés « Hausmann II », « Metropolis » et « Marguerite », ces 3 options ont servi de "balises" pour les décideurs d''Île-de-France, notamment sur les aspects financiers.
ImageMarguerite.jpg

 


equerre-turquoise.gifLes ressources de l'AdCF et de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France (IAU)


Séminaire IAU/AdCF sur la cohésion sociale et territoriale en Île-de-France: quel engagement pour les communautés franciliennes?  

 
Le séminaire organisé mardi 24 novembre 2009 par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Île-de-France (IAU-IDF) en partenariat avec l'AdCF a permis de mettre en évidence l'implication croissante des communautés franciliennes dans les champs du renouvellement urbain et de la politique de la ville.

Souvent décriée (et parfois injustement) pour son manque de "consistance", l'intercommunalité francilienne se révèle ambitieuse dans ces deux domaines, tant par ses modes d'intervention que de ses participations financières. C'est ce qu'il ressort de l'étude menée par l'IAU-IDF dont les principaux enseignements ont été présentées lors de ce séminaire.

equerre-orange.gif Lire la suite de l'article paru dans AdCF direct (n°530, 27 novembre 2009)

equerre-orange.gifTélécharger l'étude de l'IAU d'Île-de-France



 Finances : un panorama financier AdCF/IAURIF :

L'IAURIF a réalisé début 2009 en liaison avec l'AdCF une note qui dresse un panorama financier de l'intercommunalité francilienne. 

L'AdCF a également réalisé en 2009 avec Dexia une présentation des grands enjeux financier pour l'intercommunalité francilienne.
 
Télécharger la présentation  
 

Quelles perspectives pour l'intercommunalité francilienne? Une note rapide de l'IAU d'Île-de-France fait le point.

Le développement des intercommunalités à fiscalité propre a repris en Île-de-France, pour atteindre 75 % des communes au 1er janvier 2010. L'objectif de couverture complète du territoire d'ici 2013 pourrait ainsi être bientôt atteint en grande couronne. L'achèvement du processus en petite couronne est plus incertain en raison d'une dérogation spéciale à l'objectif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité, dérogation prévue par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Une note rapide de l'lAU, agence d'urbanisme de la région Île-de-France fait le point.

Télécharger la note de l'IAU (novembre 2010)

equerre-orange.gif

Retrouver l'ensemble des ressources de l'IAU sur l'intercommunalité francilienne




Quelle place pour l'intercommunalité francilienne dans le cadre du projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France?

IntercoHS-IDF_Page_01.jpg



Un numéro spécial du mensuel Intercommunalités, édité par l'AdCF, a été dédié aux intercommunalités franciliennes en octobre 2007 au moment de l'élaboration du SDRIF par le Conseil régional d'Île-de-France. Ce numéro fait état des remarquables progrès accomplis des dernières années mais également des marges d'amélioration qui demeurent tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Les portraits de communautés réalisés et les témoignages recueillis mettent en évidence le rôle croissant de l'intercommunalité dans l'aménagement de l'espace francilien et de la métropole parisienne.

Intercommunalités, hors série spécial Île-de-France


Publié dans Grand Paris

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article