Devant l'AN, Cécile Duflot se félicite de la sécurisation juridique du SDRIF

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Lecture des conclusions de la CMP à l’Assemblée nationale et

 

vote de la loi de mobilisation du foncier public et de

 

renforcement des obligations de production de logement social

 

 

"Je me félicite enfin que vous ayez approuvé le titre III du projet de loi, qui permet de remettre en cohérence et en compatibilité les Contrats de développement territorial et le Schéma directeur de la région Ile-de-France, de prendre le temps de la signature des contrats qui le demandent et d’y a associer, quand ils le souhaitent, le conseil régional d’Ile-de-France et les conseils généraux concernés. Je me réjouis de l’apport parlementaire, unanime, sur la sécurisation juridique de cette mise en cohérence, rendue nécessaire entre le moment où le conseil régional adoptera son nouveau Sdrif et celui auquel le Sdrif sera mis en oeuvre à l’issue de son enquête publique".

 

Cécile DUFLOT, 10 octobre 2012

 

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121010_Discours_conclusion_CMP_et_vote_loi_foncier_SRU.pdf

 

 

 

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