Décentralisation, acte III: Le Grand Paris grand absent

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

L'avant-projet de loi sur l'acte III de la décentralisation a circulé aujourd'hui. Mais dans ce texte, qui renforce les pouvoirs des régions en matière de transports et crée trois "eurométropoles" (Lille, Lyon, Marseille), rien sur le Grand Paris. La future organisation de la métropole parisienne fait pourtant l'objet d'âpres discussions depuis des mois. Si difficiles que le gouvernement a préféré remettre ce chantier là à plus tard, sans doute avant l'été.

L'absence du Grand Paris dans cet avant-projet révèle les tensions qui opposent la région Ile-de-France présidée par Jean-Paul Huchon, et Paris Métropole, présidé par Patrick Braouezec, président de Plaine Commune. Le premier affirme partout depuis des mois que le Grand Paris, c'est la région. Pas question pour lui de laisser s'installer au milieu de son territoire une instance couvrant six millions d'habitants et produisant l'essentiel du PIB local.

En face, Paris Métropole a élaboré patiemment en son sein un consensus sur l'émergence d'une sorte de fédéralisme du Grand Paris - Braouezec parle d'une "coopérative" - s'appuyant peu ou prou sur le regroupement actuel de 203 collectivités qui le composent (pour mémoire, l'Ile-de-France compte 1281 communes). La région serait membre de la structure, comme les départements franciliens d'ailleurs, sans que cela ait une conséquence en terme de périmètre.

Ces derniers temps, cette seconde option tenait la corde. Mais Jean-Paul Huchon ne veut pas en entendre parler et rappelle en boucle les propos de François Hollande déclarant, à l'Hôtel de Ville de Paris dans les premiers jours de son mandat, qu'il fallait "faire confiance aux élus".  Propos peu renseignants quant à savoir auxquels.

L'épineux dossier n'est toutefois plus dans les mains de Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, qui n'est peut-être pas mécontente de laisser Matignon, voire l'Elysée, s'en dépêtrer.

Un schéma semble toutefois se dessiner. Sur la base de l'actuel syndicat mixte d'étude Paris Métropole, serait créé un établissement public de coopération intercommunale, soit la forme juridique des intercommunalités. Cet établissement aurait compétence sur la transition énergétique, la rénovation urbaine et le logement. Quoique sans pouvoir délivrer les permis de construire, laissés aux maires.

Mais le périmètre d'action sur cet enjeu essentiel qu'est le logement dans l'agglomération parisienne ne semble pas encore très défini. Une autorité du logement étendue à toute l'Ile-de-France comme le réclame la région? Ou circonscrite au seul périmètre de Paris Métropole? La nouveauté juridique de la formule va nécessiter de la créativité administrative. Et côté politique, ça s'annonce pas mal non plus.

http://grandparis.blogs.liberation.fr/vincendon/2012/12/d%C3%A9centralisation-acte-iii-le-grand-paris-grand-absent.html

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