Comprendre les nouvelles intercommunalités parisiennes

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

crédits : Mairie de Paris
[21/09/2012]

Tandis que Paris Métropole poursuit la réflexion sur la gouvernance de la métropole parisienne, le gouvernement engage la décentralisation et dans ce cadre envisage de créer une métropole à l’échelle de l’aire urbaine de Marseille- Aix-en-Provence, et sur tout le territoire national on assiste à une montée en puissance des intercommunalités… Mais qu’est-ce que ce qui différencie une intercommunalité d’une communauté d’agglomération ou d’un syndicat intercommunal ? Qui fait quoi dans tout ça ? Quel avenir pour paris ? On vous explique tout !

L’intercommunalité vise à remédier à l’émiettement administratif entre 36.000 communes, caractéristique du territoire français. Terme générique, l’intercommunalité est la possibilité pour des communes, d'exercer en commun, certaines compétences lorsque les enjeux dépassent ceux d'une seule commune. La forme la plus souple de cette coopération est le syndicat intercommunal qui, le plus souvent, gère des services comme les transports ou le traitement des déchets. Il existe aussi des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où l’on distingue 4 catégories :


• Les communautés de communes, (CC) conçues à l’origine en milieu rural, elles séduisent de plus en plus le milieu urbain,
• Les communautés d’agglomération (CA) qui regroupent de 30 à 50.000 habitants sur un espace d’un seul tenant autour de villes de plus de 15.000 habitants
• Les communautés urbaines (CU) qui regroupent plusieurs communes et forment un espace de plus de 450.000 habitants,
• Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) créés pour répondre aux besoins des villes nouvelles et qui ont désormais vocation à devenir des CA.

Les EPCI rassemblent près de 96 % des communes et 90 % de la population française et la loi de "réforme des collectivités territoriales" de décembre 2010 a notamment pour objet de renforcer ce mouvement de regroupement. Ainsi toutes les communes – à l’exception notable de Paris et des trois départements de la petite couronne – devront avoir rejoint un EPCI à fiscalité propre le 1er janvier 2014. La loi prévoit aussi la création de métropoles, plus intégrées que les communautés urbaines et dépassant 500.000 habitants ainsi que la création de pôles métropolitains de 450.000 habitants au moins autour de villes de plus de 200.000 habitants. Enfin et c’est une vraie nouveauté sur le plan démocratique, la loi prévoit l’élection directe des conseillers communautaires à partir des élections municipales de 2014.

Quelle place pour Paris ?

Le mouvement de l’intercommunalité se développe bel et bien en Ile-de-France. Depuis la fin des années 2000 de grandes intercommunalités entourent Paris : Plaine Commune, la pionnière, Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest… Paris, quant à elle, ne fait partie d’aucun EPCI. Soumise à un régime d’exception, elle n’est pas, pour autant, coupée de ses voisins et a noué depuis une dizaine d’années de nombreux accords de coopérations. Enfin, toutes ces entités se retrouvent au sein de de Paris Métropole, syndicat mixte d’études, qui établit une nouvelle forme de partenariat à l’échelle de la métropole en associant étroitement la Ville de Paris.

Aujourd’hui, les évolutions législatives ainsi que le projet du Grand Paris Express obligent Paris et ses voisins à imaginer des formes de coopérations originales et sans doute un mode nouveau de gouvernance. Car la création des intercommunalités autour de Paris n’est pas une réponse suffisante aux inégalités qui se creusent entre les territoires. Au contraire ce mouvement tend à figer les situations, à créer de l’entre-soi entre collectivités qui se ressemblent, ce qui durcit les disparités. Face au risque de créer des territoires autocentrés, juxtaposés et concurrents, Paris Métropole est le seul lieu aujourd’hui où plus de 200 collectivités travaillent ensemble pour faire émerger un territoire uni et solidaire. Les questions de logement, de péréquations financière et de gouvernance sont, à cet égard, essentielles.

 

http://www.paris.fr/politiques/paris-metropole/comprendre-les-nouvelles-intercommunalites/rub_8682_actu_119974_port_24610

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