ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION, Grand Paris : la contre-proposition des DGS

Publié le par Observatoire Rémois du Bassin Parisien

Réuni en congrès le 9 juillet 2013 à Cergy-Pontoise, les DGS d’Ile-de-France ont dit, lors d’une table-ronde consacrée au Grand Paris, tout le mal qu’ils pensent de l’amendement gouvernemental au projet de loi sur l’affirmation des métropoles, qui sera discuté par les députés à partir du 16 juillet. Cet amendement, adopté par la commission des lois, instaurerait un super EPCI de 124 communes et 6,5 millions d'habitants à l'échelle de la seule petite couronne.

 

Dans un communiqué commun [1] :

  • du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), signé par Stéphane Pintre, son président national, et Patrice Girot, président de l’union régionale Ile-de-France,
  • et de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) signé par Pascal Fortoul, son président national, et Jacques Marsaud, son délégué régional Ile-de-France,

les DGS des villes et des communautés d’Ile-de-France se disent vent debout contre un scénario de super EPCI de 124 communes et 6,5 millions d’habitants à l’échelle de la seule petite couronne : « La métropole de Paris que propose l’amendement gouvernemental est inefficace, inadaptée et inapplicable. »

 

Un amendement « inefficace, inadapté et inapplicable » - Dénonçant la perspective d’un « monstre bureaucratique et technocratique qui éloigne le centre de décision des citoyens », ils critiquent l’idée d’un Grand Paris excluant les territoires urbains de projets de la grande couronne parmi lesquels les villes nouvelles ou l’aéroport international de Roissy.

 

Les DGS jugent aussi très sévèrement un dispositif « faisant fi des mécanismes et flux financiers qui existent entre les EPCI et leurs communes », « conduisant à des transferts d’une invraisemblable complexité tant pour les compétences que pour les dizaines de milliers d’agents concernés », « induisant des subdélégations à des conseils de territoire sans pouvoir ni moyens propres ; parce qu’elle achoppe sur les compétences dévolues à la région ! »

 

L’option du pôle métropolitain - Au-delà de leurs critiques, les DGS se veulent constructifs en faisant des propositions au nom de « la mise en place impérative d’une gouvernance du Grand Paris ». Le SNDGCT et l’ADGCF plaident ainsi pour la création à l’échelle de l’aire urbaine métropolitaine, grande couronne comprise donc, d’un pôle métropolitain qui serait doté de nombreuses compétences obligatoires transférées par les communautés d’agglomération : schéma directeur d’aménagement prescriptif, opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, plan métropolitain de l’habitat, écologie urbaine et environnement, et de compétences facultatives librement transférées par les communes et leurs EPCI.

 

Dans ce schéma, les communautés d’agglo seraient donc maintenues. Selon les DGS, avec leur contre-proposition, « nous pourrions atteindre les mêmes objectifs, de façon beaucoup plus efficace, sans briser les dynamiques territoriales, et en faisant l’économie d’un bouleversement administratif et institutionnel inopérant ».

 

Si leur proposition a peu de chances d’être retenue par les députés lors de la discussion en séance publique du projet de loi, qui débute le 16 juillet, les sénateurs, lors de l’examen en seconde lecture courant septembre, devraient y accorder une oreille beaucoup plus bienveillante.
 

Le feuilleton sur le Grand Paris est loin d’être terminé et promet peut-être de nouveaux rebondissements !

REFERENCES

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